Délibération 12-2 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PONT CORNEILLE
PISTE CYCLABLE
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE
DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la réfection de l’étanchéité des joints, chaussées et trottoirs du pont Corneille, réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Seine‑Maritime, a été créée une piste cyclable sur le trottoir Est.
La signalisation tricolore de cet aménagement cyclable, réalisée par la Ville, a fait l’objet d’une demande de participation financière, auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, qui en a adopté le principe par délibération de son Bureau lors de sa séance du 10 juillet 2006, en inscrivant ces travaux dans les orientations de sa politique pour le développement de la pratique cyclable.
La participation financière accordée s’élève à la somme forfaitaire de 13.163,95 € H.T. et il y a donc lieu de conclure une convention financière pour en déterminer les modalités de versement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PONT CORNEILLE
PISTE CYCLABLE
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE
DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, par délibération de son Bureau en date du 10 juillet 2006, a décidé d’attribuer à la Ville de ROUEN une participation forfaitaire de 13.163,95 € H.T. à la réalisation des travaux de signalisation tricolore lumineuse de l’aménagement cyclable réalisé sur le rive Est du pont Corneille,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire a signer la convention à intervenir avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, pour définir les modalités de versement de la participation financière de cette dernière à la Ville,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1325 (subventions d’équipement non transférables - groupements de collectivités) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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