Délibération 11-3 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PUBLICATION
« ITINERAIRES DU PATRIMOINE » SUR LE GROS-HORLOGE
CONVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La convention de partenariat entre la Région de Haute‑Normandie et la Ville de ROUEN, signée le 30 décembre 2005, prévoyait, dans le cadre d’une étude globale sur le patrimoine de la ville, la réalisation de publications.
Six publications concernant le patrimoine de ROUEN ont été réalisées. Elles sont consacrées à l’hôtel de Bourgtheroulde (un « Itinéraires du patrimoine » et un « Cahiers du patrimoine »), aux fontaines (un « Itinéraires »), au port (un « Itinéraires » et un « Images ») et à la Reconstruction (un « Itinéraires »).
La réouverture du Gros-Horloge en 2006 est une opportunité qui justifie une publication dans la collection des « Itinéraires du patrimoine ».
Cette opération nécessite des moyens photographiques et informatiques : logiciel documentaire, numérisation d’images, et surtout humains pour les recherches et la rédaction, les prises de vues, la mise en forme et la saisie des données.
A cet effet, une convention sera mise en place entre la Région de Haute‑Normandie et la Ville de ROUEN, afin de définir les obligations de chacun.
Par ailleurs, la Région de Haute‑Normandie a fait savoir qu’elle pourrait accorder, dans le cadre de cette opération, une subvention d’un montant de 3.000 € sur un budget global estimé à 9.000 € T.T.C.
Le plan de financement s’établit donc de la façon suivante :
DEPENSES T.T.C. | RECETTES | ||
Frais d’auteurs | 3.500 € | Région de Haute‑Normandie | 3.000 € |
Frais d’impression | 5.500 € | Part Ville de ROUEN | 6.000 € |
TOTAL ...... | 9.000 € | TOTAL ...... | 9.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’enveloppe financière prévisionnelle consacrée à cette publication,
2.- autoriser M. le Maire à :
- signer une convention avec la Région de Haute‑Normandie,
- solliciter une subvention, au titre de cette opération, auprès de la Région de Haute‑Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PUBLICATION
« ITINERAIRES DU PATRIMOINE » SUR LE GROS-HORLOGE
CONVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN et la Région de Haute‑Normandie ont conclu, le 30 décembre 2005, une convention prévoyant, dans le cadre d’une étude globale sur le patrimoine de la ville, la réalisation de publications,
- Que la réouverture du Gros-Horloge est une opportunité qui justifie une publication dans la collection des « Itinéraires du patrimoine »,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de 9.000 € consacrée à cette publication,
2.- autorise M. le Maire à :
- signer une convention avec la Région de Haute‑Normandie,
- solliciter une subvention d’un montant de 3.000 €, au titre de cette opération, auprès de la Région de Haute‑Normandie,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires) et 6236 (catalogues et imprimés),
– la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7472 (participations - Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 11-3ann.pdf | 96.24 Ko |