Délibération 10-1 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE

ASSOCIATION C.A.R.D.E.R.E.

SUBVENTION

ATTRIBUTION

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est engagée depuis 2005 dans un vaste programme de valorisation environnementale du secteur de la colline Sainte-Catherine et de la vallée des Deux Rivières, formalisé sous le nom de « Parc Naturel Urbain ».

Les principaux objectifs poursuivis à travers ce Parc Naturel Urbain sont de préserver et valoriser les patrimoines paysagers, naturels ou bâtis du secteur, de mieux considérer les questions d’écologie dans l’urbanisme et d’y développer des activités d’éducation aux préoccupations environnementales.

Au sein de ce vaste secteur d’intérêt environnemental majeur, le site des terrains humides de Repainville représente un lieu particulièrement important au regard de l’écologie et de la biodiversité.

Depuis plusieurs années et sous l’impulsion de la Ville, plusieurs associations mènent des activités permettant d’y développer le jardinage, la culture maraîchère, la protection des zones humides et la défense de la biodiversité.

Parmi celles-ci, le Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement (C.A.R.D.E.R.E.) fut dès le début sensibilisé au devenir des terrains humides de Repainville.

L’association C.A.R.D.E.R.E. a en effet pour vocation de mettre en oeuvre un ensemble d’actions concourant au développement de l’éducation à l’environnement et à la diffusion d’une culture éco-citoyenne.

C.A.R.D.E.R.E. travaille sur l’ensemble des thématiques liées à la nature, l’environnement et toutes leurs interactions avec l’homme :

- le patrimoine naturel régional : les forêts, les rivières, les mares, les haies,

- les problématiques environnementales : l’eau, les déchets, l’air, le bruit,

- l’homme et son cadre de vie : les paysages, les patrimoines, l’aménagement des espaces, la gestion des milieux, l’éco-citoyenneté, le développement durable.

Après avoir participé aux nombreux groupes de travail ayant prévalu à la création du Parc Naturel Urbain en 2005, l’association C.A.R.D.E.R.E. s’est investie en juillet 2006, sous l’égide de la Ville de ROUEN, dans des travaux de valorisation écologique et pédagogique du site de Repainville.

Dans le cadre d’un chantier de jeunes bénévoles, l’association C.A.R.D.E.R.E. a en effet mené des travaux visant à la création de deux mares sur le site des terrains humides, à l’aménagement d’une plate‑forme d’observation du paysage et à la création d’un jardin des sens.

L’ensemble de ces travaux d’aménagement a permis de valoriser le site de Repainville comme un lieu majeur à ROUEN en faveur de la biodiversité et de la sensibilisation du public aux questions environnementales.

En partenariat avec les associations présentes sur le site, la Ville de ROUEN souhaite aujourd’hui poursuivre cette valorisation et assurer une gestion écologique des terrains humides de Repainville.

De son côté, l’association C.A.R.D.E.R.E. souhaite mobiliser ses compétences afin de mettre en oeuvre un plan de gestion écologique de ce site, en menant des chantiers de valorisation du site et en conseillant les services techniques de la Ville de ROUEN sur les modes de gestion douce du milieu humide.

Afin de lui permettre de supporter les charges de fonctionnement liées aux temps de coordination avec la Ville, à la mobilisation des membres de l’association et à l’encadrement des interventions sur site au cours de l’année 2007, l’association C.A.R.D.E.R.E. sollicite la Ville pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 10.000 €.

La Ville de ROUEN propose quant à elle la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle qui déterminera, pour une durée de trois ans, les conditions de l’intervention de l’association C.A.R.D.E.R.E. aux côtés de la Ville de ROUEN.

Les objectifs communs poursuivis à travers cette convention seraient les suivants :

- disposer d’un espace naturel de haute qualité écologique sur le site de Repainville, ouvert au public et mettant en valeur l’ensemble de ses atouts par des travaux d’entretien et de suivi à vocation écologique et pédagogique,

- révéler et valoriser les richesses naturelles du site, et particulièrement les zones humides, les ruisseaux et les sources, par l’encadrement de chantiers participatifs de valorisation,

- mettre en place des modes de gestion écologiques en favorisant la biodiversité,

- soutenir la vocation maraîchère.

La signature de cette convention permettra ainsi, d’une part, d’encadrer les interventions futures de l’association C.A.R.D.E.R.E. sur le site selon des objectifs partagés avec la Ville et, d’autre part, de disposer des connaissances scientifiques de C.A.R.D.E.R.E. en l’associant aux décisions relatives à l’entretien des terrains humides de Repainville.

J'ai donc l'honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- attribuer à l’association C.A.R.D.E.R.E. une subvention de 10.000 € au titre de l’année 2007,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec le président de l’association une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE

ASSOCIATION C.A.R.D.E.R.E.

SUBVENTION

ATTRIBUTION

CONVENTION D’OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004, et notamment les orientations fondamentales de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, présentant le programme de valorisation environnementale pour la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières,

CONSIDERANT :

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, en ce qu’il encourage, dans sa 5ème orientation, à prendre en compte le patrimoine naturel et les paysages dans l’aménagement et le développement de la ville,

- Le programme de valorisation environnementale pour la colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières, en ce qu’il préconise la préservation des milieux humides et la valorisation du site de Repainville comme lieu de sensibilisation et d’éducation aux préoccupations environnementales,

- La nécessité de mettre en oeuvre un plan de gestion écologique du site de Repainville en prenant en compte les différentes pratiques en place,

- La demande de subvention de l’association C.A.R.D.E.R.E. (Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement) qui souhaite mettre en oeuvre un plan de gestion écologique de ce site,

- La volonté municipale d’accompagner la dynamique associative du secteur de l’environnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- attribue à l’association C.A.R.D.E.R.E. une subvention d’un montant de 10.000 €,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle à intervenir avec l’association C.A.R.D.E.R.E., ainsi que ses éventuels avenants,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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