Délibération 1-1 du Vendredi 29 juin 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2006
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en oeuvre. Il s’agit de vous présenter les actions menées au cours de l’année 2006.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d’identifier à la fois les actions menées au niveau de la Politique de la ville, mais aussi les autres engagements de la Ville de ROUEN en faveur du développement social urbain.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir prendre acte de la présentation du document relatif aux actions de développement social urbain tel qu’annexé au présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- La loi 91-429 du 13 mai 1991,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2334-19,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a nécessité d’élaborer un rapport relatif aux actions de développement social urbain,
- Que la Ville de ROUEN a perçu en 2006 la Dotation de Solidarité Urbaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte du document relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2006.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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|---|---|
 1-1ann.pdf | 201.5 Ko |