Délibération 0-3 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FONDS DOCUMENTAIRE DU SERVICE COMMUNICATION

CONDITIONS DE VENTE D’IMAGES

TARIFS

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le fonds documentaire du service Communication a pour objet la ville de ROUEN et les diverses activités exercées sur son territoire. Il est constitué d’images photographiques sur supports numériques qui témoignent de l’évolution de la ville et rendent compte des évènements importants. Le service Communication est régulièrement sollicité par des organismes extérieurs pour fournir des photographies.

Dans le respect des droits d’auteur, le service Communication a sélectionné un choix de ces photographies pour en permettre la vente ; les sommes demandées comprennent la cession des droits de reproduction.

Il fournira au public les images provenant de son fonds documentaire photographique, dans les conditions suivantes :

- la cession ne sera autorisée que pour un public de non‑professionnels de l’image,

- tout usage commercial ou à caractère lucratif des images fournies est interdit.

Le tarif de cession des images est fixé de la manière suivante :

La gratuité pourra être accordée aux organes de presse, aux organismes à caractère social, éducatif, culturel ou sportif, aux collectivités et organismes publics, dans le cadre d’actions de promotion et de communication ayant pour sujet principal la ville de ROUEN.

Les recettes liées à la vente de photographies seront encaissées par la régie municipale directe du service Communication.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la vente de photographies provenant du fonds documentaire du service Communication de la Ville de ROUEN,

2.- approuver les tarifs ci-dessus proposés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.