Délibération 0-2 du Vendredi 29 juin 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES

« ROUEN MAGAZINE »

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les marchés conclus pour l’impression et la diffusion du journal d’informations municipales « ROUEN Magazine » expirent au 31 décembre 2007.

Il convient donc de lancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un nouveau marché qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, dans la limite maximale de quatre ans. Il s’agit d’un marché à bons de commande.

Cet appel d’offres se décomposerait en trois lots :

- lot n° 1 « impression »,

- lot n° 2 « diffusion en boîtes aux lettres »,

- lot n° 3 « diffusion en boulangeries ».

Les estimations prévisionnelles des prestations liées à la fabrication d’un journal de 24 pages sont les suivantes, étant précisé que les montants minimaux correspondent à 22 numéros et les montants maximaux à 24 numéros annuels :

(*)* taux de T.V.A. à 5,5 %

(*) taux de T.V.A. à 19,6 %

(*) taux de T.V.A. à 19,6 %

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.