Délibération 8-7 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

« F.I.S.A.C. QUARTIERS »

AMENAGEMENT DE LA RUE BEAUVOISINE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au cours de sa séance du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le programme d'investissement correspondant à la deuxième tranche de l'opération « F.I.S.A.C. Quartiers » (F.I.S.A.C. : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), pour la période octobre 2006 - octobre 2008.

L'aménagement de la rue Beauvoisine entre la rue Jean Lecanuet et la place Beauvoisine, carrefour avec la rue Jean Lecanuet compris, constitue la principale opération de cette deuxième tranche de travaux dont le coût est évalué à 847.000 € H.T.

Il comprend essentiellement des travaux de voirie qui portent sur :

- la reprise de la structure de chaussée de la rue Jean Lecanuet à l'intersection avec la rue Beauvoisine,

- la reprise complète de la voirie, de façade à façade, de la rue Beauvoisine entre la rue Jean Lecanuet et la rue du Cordier (voie semi-piétonne), y compris le carrefour des rues du Cordier et Beauvoisine,

- la création de trois plateaux surélevés dans le tronçon de la rue Beauvoisine entre la rue Dulong et la place Beauvoisine,

- la rénovation du revêtement de chaussée entre les rues du Cordier et la place Beauvoisine.

La mise en place d'un mobilier en fonte d'acier composé de blocs déchets, de jardinières plantées et de bancs viendra compléter ce dispositif.

Le projet a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation. En particulier, les conseillers de quartier Vieux‑Marché / Cathédrale se sont réunis en séance plénière publique le 17 janvier 2007 et ont émis un avis favorable à la réalisation de ces travaux de restructuration de la Beauvoisine.

L'ensemble de ces prestations (travaux de voirie, fourniture de mobilier urbain en fonte d'acier et plantations) estimé à 823.000 € H.T., fera l'objet d'un appel d'offres ouvert, avec possibilité d'allotissement et de tranches conditionnelles.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- lancer l’appel d’offres ouvert correspondant,

2.- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

« F.I.S.A.C. QUARTIERS »

AMENAGEMENT DE LA RUE BEAUVOISINE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2006, adoptant le programme d'investissement correspondant à la deuxième tranche de l'opération « F.I.S.A.C. Quartiers » (F.I.S.A.C. : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce),

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder à l’aménagement de la rue Beauvoisine, dont le coût d'opération est estimé à 847.000 € H.T.,

- Que cet aménagement consiste en des travaux de voirie, de plantations et de fourniture de mobilier en fonte d'acier, estimés à 823.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert correspondant, avec possibilité d’allotissement et de tranches conditionnelles,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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