Délibération 8-6 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations et établissement ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2007

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 10.657 €, de la manière suivante :

a.- « Congrès et manifestations » :

- 5.000 € à la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie, à titre exceptionnel, dans le cadre du « Mois de l’architecture contemporaine – mars 2007 ».

b.- « Patrimoine et tourisme » :

- 5.000 € au Centre d’Histoire Sociale (C.H.S.) – Expotec 103, à titre exceptionnel, pour financer l’étude de faisabilité d’un « Pôle de la Culture Industrielle de Haute-Normandie ».

2.- Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à :

a.- « Manifestations » : 103.005 €

- 500 € au Conseil des Sports, au titre de la randonnée pédestre « Le Grand ROUEN », qui aura lieu le 12 mai prochain,

- 5.000 € à ROUEN-Sur-Mer, au titre de sa participation au Challenge des mairies de 2007.

b.- « Imprévus » : 39.414 € 

- 1.648 € au ROUEN Squash Equipes, en compensation du mandat 18297/102, relatif au solde de la subvention 2006 non perçu par l’association,

- 9.000 € à l’Association Française pour l’encouragement de la pratique du Dragon Boat (AF-e-DB), au titre de son fonctionnement et de sa participation à un rencontre internationale qui se déroulera en septembre prochain,

- 3.500 € au Club des Vikings de ROUEN, au titre de la perte de recette de l’école de natation due à la fermeture de la piscine Guy Boissière.

3.- Répartition des provisions « Culture », dont le solde des crédits disponibles s'établit à :

a.- « Festival » : 22.000 €

- 1.500 € à l’association Art et Fac, au titre de l’organisation de la 10ème édition du festival « Les Pluriels » qui se déroulera à ROUEN les 3, 4 et 5 mai 2007,

- 18.500 € à l’association Les Amis de la Renaissance, au titre de l’organisation du 25ème Festival du Livre de Jeunesse à ROUEN.

b.- « Cinéma » : 5.000 €

- 5.000 € au Pôle Image Haute‑Normandie, au titre d’une action spécifique « expertise » puis « exposition » d’un fonds photographique patrimonial, à la réouverture du muséum de ROUEN.

c.- « Théâtre » : 10.000 €

- 3.500 € l’association « Adonk ! », au titre de l’aide au projet.

d.- « Musique » : 5.500 €

- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue Saint-Clément, à titre spécifique, pour l’organisation de récitals d’orgue en 2007 à l’2glise Saint-Clément de ROUEN.

4.- Répartition des provisions « Vie des quartiers », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.775 € :

- 1.375 € au Comité des Habitants de l’Ile Lacroix, au titre de son fonctionnement.

5.- Répartition des provisions « Actions de solidarité », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.224 € :

- 250 € à l’Association Rouennaise pour l’Adieu aux Morts Isolés (A.R.A.M.I.), au titre de son fonctionnement.

6.- Répartition des provisions « Associations caritatives et humanitaires », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2.600 € :

- 1.600 € au Réseau Gérontologique Rive Gauche, au titre de la création d’un outil « Mémoire audiovisuelle ».

7.- Répartition des provisions « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 16.150 € :

- 500 € à l’association France Alzheimer ROUEN et Agglomération, à titre spécifique, dans le cadre de l’Espace Aloïs Alzheimer II,

- 150 € à la Fédération Familles de France 76, à titre exceptionnel, pour la mise en place d’actions coordonnées sur le thème : « Je mange et je bouge » chez les jeunes enfants, s’inscrivant dans le programme Plan National Nutrition Santé (P.N.N.S.),

- 15.500 € à l’association La Boussole, à titre spécifique, pour l’Espace Médiation Santé.

II.- Propositions de subventions financées à partir de la décision modificative budgétaire n° 1

- 3.000 € à l’association Normandie Métropole, à titre exceptionnel, dans le cadre de la création du « Prix Normandie Métropole ».

- 15.680 € à l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie, au titre du reversement relatif à la location de la salle Georges d’Amboise.

- 50.000 € à l’Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E.) collège Boieldieu, dans le cadre du programme « Education Musicale à l’Ecole » développé par le Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P.) de ROUEN Nord, en lien avec l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.).

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 146.703 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 29 mars 2004, relative au programme « Education Musicale à l’Ecole »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations et établissement suivants :

- 5.000 € à la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie,

- 5.000 € au Centre d’Histoire Sociale (C.H.S.) – Expotec 103,

- 500 € au Conseil des Sports,

- 5.000 € à ROUEN-Sur-Mer,

- 1.648 € au ROUEN Squash Equipes,

- 9.000 € à l’Association Française pour l’encouragement de la pratique du Dragon Boat (AF-e-DB),

- 3.500 € au Club des Vikings de ROUEN,

- 1.500 € à l’association Art et Fac,

- 18.500 € à l’association Les Amis de la Renaissance,

- 5.000 € au Pôle Image Haute-Normandie,

- 3.500 € à l’association « Adonk ! »,

- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue Saint-Clément,

- 1.375 € au Comité des Habitants de l’Ile Lacroix,

- 250 € à l’Association Rouennaise pour l’Adieu aux Morts Isolés (A.R.A.M.I.),

- 1.600 € au Réseau Gérontologique Rive gauche,

- 500 € à l’association France Alzheimer ROUEN et Agglomération,

- 150 € à la Fédération Familles de France 76,

- 15.500 € à l’association La Boussole,

- 3.000 € à l’association Normandie Métropole,

- 15.680 € à l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,

- 50.000 € à l’Etablissement Public Local d’Enseignement (E.P.L.E.) collège Boieldieu (programme « Education Musicale à l’Ecole »),

2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir pour le versement de la subvention à l’E.P.L.E. Boieldieu,

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 146.703 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), articles 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres établissements publics locaux) du budget 2007.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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