Délibération 5-2 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HALTE-GARDERIE MUNICIPALE LES EXPLORATEURS

OUVERTURE

DENOMINATION

REGLEMENT

TARIFS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire des locaux d’une halte‑garderie, située rue François Couperin dans l’enceinte du centre André Malraux, dont la gestion a été confiée à la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) - section Grand’Mare.

La liquidation judiciaire de l’association gérant l’équipement a été prononcée par jugement du 26 février 2007, avec pour conséquences la dénonciation des conventions liant la Ville et cet organisme, et la fermeture de la halte‑garderie C.S.F. Malraux depuis le 26 mars 2007.

110 enfants étaient inscrits dans cette structure, la plupart d’entre eux venant de façon très ponctuelle pour des accueils de courte durée. Il s’agit donc d’un équipement essentiel pour la vie des familles habitant le quartier.

Ce service social rendu à la population étant indéniable, la Ville de ROUEN a décidé de reprendre en régie cette halte‑garderie, afin d’offrir aux parents une continuité en termes d’offre de places. D’ores et déjà, la Direction de la Petite Enfance a inscrit depuis quelques semaines certains des enfants accueillis auparavant par la C.S.F. - section Grand’Mare.

La Ville de ROUEN s’engage sur le maintien de l’ouverture de cette halte‑garderie jusqu’à la réalisation de la crèche‑école Françoise Dolto. Ce futur équipement aura notamment pour mission d’accueillir des enfants dans le jardin d’enfants, de manière occasionnelle, dès la fin de l’année 2009.

Il vous est ainsi proposé d’ouvrir dans les locaux libérés par l’association une structure municipale d’accueil de la petite enfance dont les places seront, dans l’immédiat, proposées aux familles concernées par la liquidation de l’association.

L’ouverture de cette halte‑garderie de 10 places nécessite d’intégrer les quatre salariés auparavant employés par la C.S.F. – section Grand’Mare : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire de puériculture, 2 agents d’entretien.

Un nouvel agrément auprès du Département est en cours d’examen par la Protection Maternelle et Infantile. Une négociation est engagée afin d’obtenir une aide exceptionnelle de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN.

Il vous est donc proposé d’autoriser cette ouverture, de dénommer l’équipement « halte‑garderie municipale Les Explorateurs » et d’adopter le règlement particulier dont le projet figure en annexe, reprenant pour l’essentiel les dispositions prévues par la délibération du 24 mars 2006 concernant les règlements généraux de l’accueil collectif et occasionnel.

Il vous est aussi proposé d’appliquer les tarifs votés par votre assemblée lors de sa réunion du 22 septembre 2006.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la reprise en régie par la Ville de la halte‑garderie précédemment gérée par la C.S.F. – section Grand’Mare,

2.- dénommer cet équipement « halte‑garderie municipale Les Explorateurs »,

3.- adopter le règlement particulier ci-annexé et décider l’application des tarifs en vigueur dans les haltes‑garderies municipales,

4.- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement, notamment auprès de la C.A.F de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HALTE-GARDERIE MUNICIPALE LES EXPLORATEURS

OUVERTURE

DENOMINATION

REGLEMENT

TARIFS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2006,

CONSIDERANT :

- Que, consécutivement à la fermeture de la halte‑garderie C.S.F. Malraux, liée à la liquidation judiciaire de l’association Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.) – section Grand’Mare, il convient d’ouvrir une structure d’accueil occasionnel municipale de 10 places sur le même site, rue François Couperin, afin de garantir aux familles utilisatrices la continuité de l’offre proposée,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend acte de la fermeture de la halte‑garderie associative C.S.F. Malraux,

2.- approuve l’ouverture d’une halte‑garderie municipale sur le site libéré par l’association,

3.- dénomme cet équipement « halte‑garderie municipale Les Explorateurs »,

4.- adopte le règlement particulier ci‑annexé proposé pour la halte‑garderie,

5.- décide d’appliquer les tarifs en vigueur dans les haltes‑garderies municipales,

6.- autorise M. le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et à signer les conventions financières afférentes,

7.- précise que les recettes en résultant seront imputées, en ce qui concerne les recettes tarifaires, au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7066 (redevances et droits des services à caractère social), et, en ce qui concerne les subventions, au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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