Délibération 4-3 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN GUICHET UNIQUE
LOT « ELECTRICITE »
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 5 novembre 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux d'aménagement d'un guichet unique multiservices à l'Hôtel de Ville et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
Conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics, M. le Maire a, par décision du 7 mars 2005, autorisé la signature d'un marché avec le groupement FABRI / BERTEAU / SOGETI / REBER / DUCLOS.
Le coût prévisionnel définitif des travaux était fixé à 578.606 € H.T., soit 692.012,78 € T.T.C.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 900.000 € T.T.C.
L’avant-projet définitif a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005. Il respecte le coût prévisionnel des travaux précités.
Les travaux ont fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés.
Les lots ont été attribués et notifiés pour un montant de 543.648,05 € H.T., soit 650.203,07 € T.T.C.
En cours de chantier, un avenant a été passé dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 précitée, pour un montant de 6.654 € H.T.
De nouvelles adaptations de chantier s’avèrent nécessaires. Elles résultent principalement de l’ajout de postes de travail supplémentaires.
Un devis a été demandé à l’entreprise DESORMEAUX, titulaire du lot n° 4 « électricité ». Il s’élève, en plus-value, à 9.078,90 € H.T. (marché initial de 83.668,99 € H.T.), soit + 10,85 %.
Ces travaux nécessitent un prolongement de 2 mois du délai global d’exécution des travaux fixé à 11 mois à compter du 15 mars 2006 portant ainsi le délai global à 13 mois.
Le coût de ces travaux entre dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 900.000 € T.T.C.
Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 14 mars 2007 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux,
2.- autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 06.038 à intervenir avec l’entreprise DESORMEAUX.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN GUICHET UNIQUE
LOT « ELECTRICITE »
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2004, décidant la réalisation de travaux d’aménagement d’un guichet unique multiservices à l’Hôtel de Ville et autorisant le recours à un maître d'oeuvre spécialisé,
- La décision du 7 mars 2005, autorisant la signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec la groupement FABRI / BERTEAU / SOGETI / REBER / DUCLOS.
- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005, autorisant l’avant-projet définitif et fixant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 900.000 €,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 8 février 2006 attribuant les marchés pour un montant de 543.648,05 € H.T., soit 650.203,07 € T.T.C.,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 14 mars 2007,
CONSIDERANT :
- Que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires,
- Que ces travaux rendent nécessaire la passation d'un avenant au marché n° 06.038 passé avec l’entreprise DESORMEAUX, d’un montant de 9.078,90 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation de travaux supplémentaires au lot n° 4 « électricité »,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 06.038 à intervenir avec l'entreprise DESORMEAUX, pour un montant de 9.078,90 € H.T.,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,