Délibération 2-9 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEVELOPPEMENT D’UN FONDS THEMATIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale envisage de poursuivre le développement du fonds thématique consacré aux sciences sociales, accessible à la bibliothèque Roger Parment.
Le Centre National du Livre peut apporter, pour ce type de démarche, une aide à hauteur de 50 % de la dépense engagée.
Les conditions requises sont les suivantes :
- consacrer à l’acquisition d’imprimés un budget de 2 € par habitant minimum,
- compter à l’effectif un personnel permanent formé,
- ouvrir au public au moins 10 heures par semaine,
- consacrer à l’opération une dépense minimum de 1.600 €.
Toutes ces conditions sont remplies.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une aide du Centre National du Livre pour le développement de ce fonds thématique.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DEVELOPPEMENT D’UN FONDS THEMATIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale envisage de poursuivre le développement d'un fonds thématique consacré aux sciences sociales, accessible à la bibliothèque Roger Parment,
- Que le Centre National du Livre (C.N.L.) apporte pour ce type d'acquisition une aide à hauteur de 50 % de la dépense,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter cette aide auprès du Centre National du Livre,
- signer la convention financière à intervenir,
2.- précise que :
- la dépense en résultant est imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6065 (livres, disques, cassettes, etc.) du budget,
- la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations – Etat).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,