Délibération 2-8 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
ANNEE 2007
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale, dans la perspective du déménagement de ses collections patrimoniales vers la médiathèque a mis en oeuvre un plan de conditionnement depuis 2004.
Celui-ci a concerné les documents les plus fragiles, à savoir la totalité des documents de la Grande Réserve, des incunables, des manuscrits des saisies révolutionnaires, ainsi que la réserve des imprimés, les correspondances d'écrivains et les documents photographiques (plaques de verre, microfilms, etc.).
Un budget de 76.312 € T.T.C. a été consacré à cette fin et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a apporté son aide financière à hauteur de 31.903 €.
Pour 2007, il est envisagé de poursuivre ce plan de conditionnement
Cette opération, d’un montant de 24.423 € H.T, soit 29.210 € T.T.C., peut, comme chacune des trois années précédentes, bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
2.- signer la convention financière à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLAN DE CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
ANNEE 2007
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque municipale prévoit de poursuivre, dans la perspective de la future médiathèque, un programme pluriannuel de conditionnement de documents patrimoniaux initié en 2004,
- Que, pour l’année 2007, cette opération d’un montant de 24.423 € H.T., soit 29.210 € T.T.C., concernera des documents précieux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
– solliciter une subvention d'un montant le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,
- signer la convention à intervenir,
2.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 29.210 € T.T.C., sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget,
- la recette sera inscrite, après notification, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,