Délibération 2-5 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA LE MELVILLE

SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE DE LA LOI SUEUR

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le cinéma Le Melville, seul cinéma classé Art et Essai Recherche, labellisé sur le territoire de la ville, reçoit un public issu de toute l’agglomération (40 % de ROUEN, 40 % hors de la ville, 20 % autre) et de la région. C’est un outil indispensable à une collectivité ayant une politique culturelle volontariste privilégiant une offre diversifiée dans le domaine cinématographique.

En cohérence avec les conclusions d’un audit fait à la demande de la Région de Haute-Normandie et de la Ville, l’E.U.R.L. Le Melville sollicite des financements publics dans le cadre de la loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants privés de cinéma.

La loi Sueur et le décret 94-1218 du 29 décembre 1994 autorisent le financement d’entreprises exploitant des cinémas, dans la limite de 30 % du chiffre d’affaires toutes aides confondues, pour les salles « Art et Essai » dont la fréquentation hebdomadaire ne dépasse pas 7.500 entrées. Cette loi stipule qu’une convention est obligatoirement conclue entre l’exploitant et la collectivité. Cette convention fixe l’objet de l’aide et notamment les objectifs correspondant au projet cinématographique, ainsi que le montant et les modalités de l’aide accordée.

Le cinéma Le Melville à ROUEN satisfait aux conditions de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Ville. Le besoin global de financement annuel permettant de garantir la survie de cet établissement était évalué à 90.000 €. La subvention proposée par la Ville de ROUEN s’élève à 40.000 €.

Cette contribution volontaire de la Ville s’accompagne d’une démarche en direction des collectivités concernées par la survie du cinéma Le Melville : la Région de Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Ces collectivités sont contactées à plusieurs titres : en premier lieu, parce que soutenir l’art et essai sur un territoire relève de l’intérêt général ; ensuite, parce que cet établissement a un rôle essentiel à jouer dans l’éducation culturelle et artistique des jeunes publics ; enfin, parce que, là aussi, il s’agit de rayonnement extracommunal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’E.U.R.L. Le Melville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.