Délibération 2-14 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
LIBRAIRIE-BOUTIQUE
CONVENTION D’EXPLOITATION
VILLE DE ROUEN/REUNION DES MUSEES NATIONAUX
AVENANT
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le musée des Beaux-Arts abrite dans ses locaux une librairie-boutique gérée par la Réunion des Musées Nationaux (R.M.N.), établissement public industriel et commercial.
Dans cet espace, ouvert en 1992, de nombreux articles sont vendus : ouvrages d’art, catalogues d’exposition, guides et monographies, CD-rom, cartes postales, affiches, jeux éducatifs, produits dérivés (moulages, bijoux, etc.).
La Ville de ROUEN a signé pour dix ans, le 10 juillet 1991, une convention relative à la gestion de cet espace commercial avec le Réunion des Musées Nationaux. Cette convention a été renouvelée pour cinq ans le 30 juin 2002. Elle arrivera à échéance le 30 juin 2007.
Au regard du chiffre d’affaires enregistré, la R.M.N. a fait part à la Ville de son souhait de renégociation des termes de la convention actuelle. Afin de pouvoir mener sereinement les discussions entre la Ville et la R.M.N. et de procéder à une mise en concurrence pour la gestion cet espace commercial, il serait souhaitable qu’un avenant de prolongation de six mois à la convention actuelle puisse être signé. Les conditions d’exploitation de la librairie demeureraient inchangées et conformes à la convention d’origine.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant de prolongation de six mois à la convention pour l’exploitation de la librairie‑boutique du musée des Beaux-Arts de ROUEN signée le 30 juin 2002.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
MUSEE DES BEAUX-ARTS
LIBRAIRIE-BOUTIQUE
CONVENTION D’EXPLOITATION
VILLE DE ROUEN/REUNION DES MUSEES NATIONAUX
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la convention pour l’exploitation de la libraire‑boutique du musée des Beaux‑Arts de ROUEN signée avec la Réunion des Musées Nationaux arrive à échéance le 30 juin 2007,
- Que la Réunion des Musées Nationaux souhaite renégocier les termes de la convention,
- Que la Ville souhaite mener ces négociations sereinement et procéder à une mise en concurrence pour la gestion de cet espace commercial,
- Que, d’un commun accord, la Ville de ROUEN et la R.M.N. souhaitent prolonger de six mois l’actuelle convention, les conditions d’exploitation de la librairie demeurant inchangées et conformes aux dispositions du contrat d’origine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l’avenant de prolongation de six mois à la convention pour l’exploitation de la librairie‑boutique du musée des Beaux-Arts de ROUEN signée le 30 juin 2002.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 2-14ann.pdf | 48.17 Ko |