Délibération 16-2 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899

UTILISATION D'EQUIPEMENT SPORTIF

ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a autorisé, par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2003, la signature de conventions avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part.

Elles ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville de ROUEN met ses installations communales à la disposition de la société sportive.

Ces deux conventions, signées le 6 février 2004 par la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899 pour un an, renouvelables par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder une durée maximum de trois années, sont venues à expiration en début d’année 2007.

Concernant la convention d’utilisation d’un équipement sportif, il est proposé de déterminer les modalités qui seront désormais appliquées pour le calcul du montant de la redevance et qui s’appuient sur :

- un élément fixe constitué par la valeur locative des lieux,

- un élément variable, estimé à partir du niveau de compétition atteint (C.F.A., National, Ligue).

Le montant de la redevance, au titre de l’année 2007, a ainsi été fixé à 60.000 €.

D’autre part, pour répondre aux besoins de la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, la Ville de ROUEN met à sa disposition, à titre exclusif, des locaux administratifs dans l’enceinte du stade Robert Diochon, qui font l’objet d’une convention de mise à disposition d’un immeuble communal.

Cette convention, dont le projet est également annexé, est révisée en ce qui concerne le montant de la redevance qui a été réajusté en fonction de la variation annuelle de l’indice I.N.S.E.E. de référence des loyers.

Le montant de la redevance, au titre de l’année 2007, a ainsi été fixé à 21.696 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– adopter les conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal, annexées au présent rapport,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.