Délibération 14-2 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

PISCINE

REFECTION DU CARRELAGE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre des travaux de rénovation de la piscine du centre sportif Guy Boissière, il est nécessaire d’effectuer la réfection du carrelage dans les vestiaires Est.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 69.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

La commission d'appel d'offres, réunie le 28 février 2007, a choisi de retenir l’entreprise REVNOR, qui présente la meilleure offre, pour un montant de 50.801,90 € H.T., soit 60.759,07 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise REVNOR,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

PISCINE

REFECTION DU CARRELAGE

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DU MARCHE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 28 février 2007,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection du carrelage à la piscine du centre sportif Guy Boissière, pour un montant d’opération de 69.000 € T.T.C.,

- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 février 2007 pour choisir l’entreprise ayant présenté la meilleure offre,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer le marché à intervenir avec l’entreprise REVNOR, pour un montant de 50.801,90 € H.T., soit 60.759,07 € T.T.C.,

- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page