Délibération 14-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

MARCHES

AVENANTS DE MOINS DE 5 %

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal, a décidé la réalisation d'une première tranche de travaux de mise en conformité à l'Hôtel de Ville, portant sur :

1ère tranche :

- système de sécurité-incendie,

- mise en conformité ascenseur aile Nord,

- travaux de mise en sécurité aile Nord.

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.023.000 €.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.

Après décision de la commission d'appel d'offres, réunie les 14 février 2007 et 21 mars 2007, les marchés ont été notifiés aux entreprises suivantes qui présentaient les meilleures offres :

- lot n° 1 : « gros oeuvre », entreprise EIFFAGE T.P., pour un montant de 44.054 € H.T., soit 52.688,58 € T.T.C,

- lot n° 2 : « cloisons / menuiseries », entreprise KEAFFER WANNER, pour un montant de 170.652,10 € H.T., soit 204.099,91 € T.T.C.,

- lot n° 3 : « métallerie », entreprise METALLIERS NORMANDS, pour un montant de 76.963,59 € H.T., soit 92.048,45 € T.T.C.,

- lot n° 4 : « flocage », entreprise TMERER, pour un montant de 21.633,40 € H.T., soit 25.873,55 € T.T.C.,

- lot n° 5 : « désenfumage / couverture / étanchéité », entreprise DUPUIS, pour un montant de 21.394,50 € H.T., soit 25.587,82 € T.T.C.,

- lot n° 6 : « peinture / revêtements de sols », entreprise ZANONE S.A., pour un montant de 58.802,60 € H.T., soit 70.327,91 € T.T.C.,

- lot n° 7 : « électricité / sécurité-incendie / ventilation », entreprise FORCLUM ESTUAIRE, pour un montant de 250.331,91 € H.T., soit 299.396,96  € T.T.C.,

- lot n° 8 : « appareils élévateurs », entreprise OTIS, pour un montant de 74.000 € H.T., soit 88.504 € T.T.C.

Afin d'alléger les procédures de passation d'avenants éventuels, il vous est proposé d'autoriser, dès à présent, M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les avenants précités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

MARCHES

AVENANTS DE MOINS DE 5 %

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, décidant la réalisation d'une première tranche de travaux à l'Hôtel de Ville, pour un montant de 1.023.000 €, et autorisant la signature des marchés,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 14 février 2007,

- La décision de la commission d'appel d'offres du 21 mars 2007,

CONSIDERANT :

- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,

- Que les marchés ont été notifiés, après décision de la commission d'appel d'offres réunie les 14 février 2007 et 21 mars 2007, aux entreprises suivantes ayant présenté les meilleures offres :

. lot n° 1 : « gros oeuvre », entreprise EIFFAGE T.P., pour un montant de 44.054 € H.T., soit 52.688,58 € T.T.C,

. lot n° 2 : « cloisons / menuiseries », entreprise KEAFFER WANNER, pour un montant de 170.652,10 € H.T., soit 204.099,91 € T.T.C.,

. lot n° 3 : « métallerie », entreprise METALLIERS NORMANDS, pour un montant de 76.963,59 € H.T., soit 92.048,45 € T.T.C.,

. lot n° 4 : « flocage », entreprise TMERER, pour un montant de 21.633,40 € H.T., soit 25.873,55 € T.T.C.,

. lot n° 5 : « désenfumage / couverture / étanchéité », entreprise DUPUIS, pour un montant de 21.394,50 € H.T., soit 25.587,82 € T.T.C.,

. lot n° 6 : « peinture / revêtements de sols », entreprise ZANONE S.A., pour un montant de 58.802,60 € H.T., soit 70.327,91 € T.T.C.,

. lot n° 7 : « électricité / sécurité‑incendie / ventilation », entreprise FORCLUM ESTUAIRE, pour un montant de 250.331,91 € H.T., soit 299.396,96  € T.T.C.,

. lot n° 8 : « appareils élévateurs », entreprise OTIS, pour un montant de 74.000 € H.T., soit 88.504 € T.T.C.,

- Qu'il paraît opportun, afin d'alléger les procédures de passation d'avenants éventuels, d'autoriser, dès à présent, M. le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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