Délibération 13-6 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES
ACCUEIL DU MATIN ET ETUDES SURVEILLEES
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
EXTENSION DU TEMPS DE L’ETUDE
TARIFS
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années et de façon plus récurrente, des familles ayant plusieurs enfants, notamment l’un en maternelle et l’autre en élémentaire, souhaitent que l’heure de l’étude surveillée soit alignée sur l’heure de la garderie en maternelle.
Actuellement, l’étude surveillée fonctionne de 16 h 15 à 17 h 30, alors que la garderie maternelle est ouverte de 16 h 15 à 18 h.
Pour répondre à cette demande, il convient d’augmenter le temps de l’étude surveillée de 30 mn. Le personnel enseignant qui assure ce service pour le compte de la Ville et les agents municipaux qui y participent seront rémunérés en fonction de ce temps supplémentaire.
Par ailleurs, il convient d’ajuster la participation des familles par rapport à l’extension du service qui leur est offerte. Il vous est donc proposé de majorer les tarifs comme indiqué ci-après.
Ce dispositif serait applicable dès la rentrée de septembre 2007.
Les tableaux présentés ci-dessous font apparaître les tarifs actuels et les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2007‑2008 :
TARIFS TRIMESTRIELS ACTUELS
BENEFICIAIRES | MATIN | SOIR | MATIN ET SOIR |
ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 21,90 € par trimestre 10,95 € par trimestre | 48,60 € par trimestre 24,30 € par trimestre | 70,50 € par trimestre 35,25 € par trimestre |
NON ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 33,30 € par trimestre 16,65 € par trimestre | 51,00 € par trimestre 25,50 € par trimestre | 84,30 € par trimestre 42,15 € par trimestre |
Présence exceptionnelle (limitée à 6 par trimestre) | 2,00 € par présence | 4,00 € par présence | 6,00 € par présence |
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
BENEFICIAIRES | MATIN | SOIR | MATIN ET SOIR |
ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 22,32 € par trimestre 11,16 € par trimestre | 55,86 € par trimestre 27,93 € par trimestre | 78,18 € par trimestre 39,09 € par trimestre |
NON ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 33,96 € par trimestre 16,98 € par trimestre | 58,62 € par trimestre 29,31 E par trimestre | 92,58 € par trimestre 46,29 € par trimestre |
Présence exceptionnelle (limitée à 6 par trimestre) | 2,00 € par présence | 4,60 € par présence | 6,60 € par présence |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- décider l’extension du temps de l’étude surveillée jusqu’à 18 h, ainsi que la rémunération en conséquence du personnel enseignant et des agents municipaux qui assurent ce service,
2.- adopter les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2007‑2008.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES ELEMENTAIRES
ACCUEIL DU MATIN ET ETUDES SURVEILLEES
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
EXTENSION DU TEMPS DE L’ETUDE
TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La décision de M. le Maire du 23 juin 2006, fixant les tarifs de l’accueil du matin et de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2006-2007,
CONSIDERANT :
- Que, pour répondre aux besoins des familles, il est nécessaire d’aligner l’heure de l’étude surveillée sur celle de la garderie du soir en maternelle, soit 18 h,
- Que, compte tenu de l’extension de ce service proposée aux familles, il y a lieu d’ajuster les tarifs et de prévoir la rémunération en conséquence du personnel enseignant et des agents municipaux qui assurent ce service,
- Que les tarifs trimestriels ont été fixés comme suit pour l’année scolaire 2006-2007 :
TARIFS TRIMESTRIELS ACTUELS
BENEFICIAIRES | MATIN | SOIR | MATIN ET SOIR |
ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 21,90 € par trimestre 10,95 € par trimestre | 48,60 € par trimestre 24,30 € par trimestre | 70,50 € par trimestre 35,25 € par trimestre |
NON ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 33,30 € par trimestre 16,65 € par trimestre | 51,00 € par trimestre 25,50 € par trimestre | 84,30 € par trimestre 42,15 € par trimestre |
Présence exceptionnelle (limitée à 6 par trimestre) | 2,00 € par présence | 4,00 € par présence | 6,00 € par présence |
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’extension du temps d’étude surveillée jusqu’à 18 h,
2.- adopte les nouveaux tarifs ci-dessous proposés pour l’année scolaire 2007-2008, les abonnements étant payables par tiers chaque mois, conformément au règlement de la carte « Atout » :
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
BENEFICIAIRES | MATIN | SOIR | MATIN ET SOIR |
ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 22,32 € par trimestre 11,16 € par trimestre | 55,86 € par trimestre 27,93 € par trimestre | 78,18 € par trimestre 39,09 € par trimestre |
NON ROUENNAIS : abonnement plein demi-abonnement | 33,96 € par trimestre 16,98 € par trimestre | 58,62 € par trimestre 29,31 E par trimestre | 92,58 € par trimestre 46,29 € par trimestre |
Présence exceptionnelle (limitée à 6 par trimestre) | 2,00 € par présence | 4,60 € par présence | 6,60 € par présence |
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,