Délibération 13-6 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES

ACCUEIL DU MATIN ET ETUDES SURVEILLEES

ANNEE SCOLAIRE 2007-2008

EXTENSION DU TEMPS DE L’ETUDE

TARIFS

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années et de façon plus récurrente, des familles ayant plusieurs enfants, notamment l’un en maternelle et l’autre en élémentaire, souhaitent que l’heure de l’étude surveillée soit alignée sur l’heure de la garderie en maternelle.

Actuellement, l’étude surveillée fonctionne de 16 h 15 à 17 h 30, alors que la garderie maternelle est ouverte de 16 h 15 à 18 h.

Pour répondre à cette demande, il convient d’augmenter le temps de l’étude surveillée de 30 mn. Le personnel enseignant qui assure ce service pour le compte de la Ville et les agents municipaux qui y participent seront rémunérés en fonction de ce temps supplémentaire.

Par ailleurs, il convient d’ajuster la participation des familles par rapport à l’extension du service qui leur est offerte. Il vous est donc proposé de majorer les tarifs comme indiqué ci-après.

Ce dispositif serait applicable dès la rentrée de septembre 2007.

Les tableaux présentés ci-dessous font apparaître les tarifs actuels et les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2007‑2008 :

TARIFS TRIMESTRIELS ACTUELS

BENEFICIAIRES

MATIN

SOIR

MATIN ET SOIR

ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

21,90 €

par trimestre

10,95 €

par trimestre

48,60 €

par trimestre

24,30 €

par trimestre

70,50 €

par trimestre

35,25 €

par trimestre

NON ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

33,30 €

par trimestre

16,65 €

par trimestre

51,00 €

par trimestre

25,50 €

par trimestre

84,30 €

par trimestre

42,15 €

par trimestre

Présence exceptionnelle

(limitée à 6 par trimestre)

2,00 €

par présence

4,00 €

par présence

6,00 €

par présence

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2007-2008

BENEFICIAIRES

MATIN

SOIR

MATIN ET SOIR

ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

22,32 €

par trimestre

11,16 €

par trimestre

55,86 €

par trimestre

27,93 €

par trimestre

78,18 €

par trimestre

39,09 €

par trimestre

NON ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

33,96 €

par trimestre

16,98 €

par trimestre

58,62 €

par trimestre

29,31 E

par trimestre

92,58 €

par trimestre

46,29 €

par trimestre

Présence exceptionnelle

(limitée à 6 par trimestre)

2,00 €

par présence

4,60 €

par présence

6,60 €

par présence

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- décider l’extension du temps de l’étude surveillée jusqu’à 18 h, ainsi que la rémunération en conséquence du personnel enseignant et des agents municipaux qui assurent ce service,

2.- adopter les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2007‑2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES ELEMENTAIRES

ACCUEIL DU MATIN ET ETUDES SURVEILLEES

ANNEE SCOLAIRE 2007-2008

EXTENSION DU TEMPS DE L’ETUDE

TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La décision de M. le Maire du 23 juin 2006, fixant les tarifs de l’accueil du matin et de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2006-2007,

CONSIDERANT :

- Que, pour répondre aux besoins des familles, il est nécessaire d’aligner l’heure de l’étude surveillée sur celle de la garderie du soir en maternelle, soit 18 h,

- Que, compte tenu de l’extension de ce service proposée aux familles, il y a lieu d’ajuster les tarifs et de prévoir la rémunération en conséquence du personnel enseignant et des agents municipaux qui assurent ce service,

- Que les tarifs trimestriels ont été fixés comme suit pour l’année scolaire 2006-2007 :

TARIFS TRIMESTRIELS ACTUELS

BENEFICIAIRES

MATIN

SOIR

MATIN ET SOIR

ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

21,90 €

par trimestre

10,95 €

par trimestre

48,60 €

par trimestre

24,30 €

par trimestre

70,50 €

par trimestre

35,25 €

par trimestre

NON ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

33,30 €

par trimestre

16,65 €

par trimestre

51,00 €

par trimestre

25,50 €

par trimestre

84,30 €

par trimestre

42,15 €

par trimestre

Présence exceptionnelle

(limitée à 6 par trimestre)

2,00 €

par présence

4,00 €

par présence

6,00 €

par présence

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’extension du temps d’étude surveillée jusqu’à 18 h,

2.- adopte les nouveaux tarifs ci-dessous proposés pour l’année scolaire 2007-2008, les abonnements étant payables par tiers chaque mois, conformément au règlement de la carte « Atout » :

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2007-2008

BENEFICIAIRES

MATIN

SOIR

MATIN ET SOIR

ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

22,32 €

par trimestre

11,16 €

par trimestre

55,86 €

par trimestre

27,93 €

par trimestre

78,18 €

par trimestre

39,09 €

par trimestre

NON ROUENNAIS : abonnement plein

demi-abonnement

33,96 €

par trimestre

16,98 €

par trimestre

58,62 €

par trimestre

29,31 E

par trimestre

92,58 €

par trimestre

46,29 €

par trimestre

Présence exceptionnelle

(limitée à 6 par trimestre)

2,00 €

par présence

4,60 €

par présence

6,60 €

par présence

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7067 (redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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