Délibération 13-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE ELEMENTAIRE MARTHE CORNEILLE

CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET REPRISE DES FACADES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le programme d'opérations subventionnables dans les écoles, au titre de 2007, adopté par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, est inscrit le changement des menuiseries extérieures et la reprise des façades de l'école élémentaire Marthe Corneille, rue des Peupliers à ROUEN. Les travaux consisteront à remplacer les menuiseries extérieures existantes, côté rue et partiellement côté jardin, et à nettoyer la façade en brique, côté rue.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l’ensemble de l’opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris à 149.000 €. Le montant global des travaux est estimé à 110.000 € H.T., soit 131.560 € T.T.C.

Les travaux feront l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 149.000 € T.T.C.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE ELEMENTAIRE MARTHE CORNEILLE

CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET REPRISE DES FACADES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil Municipal a décidé, lors de la séance du 10 novembre 2006, dans le cadre du programme 2007 de travaux à réaliser dans les établissements scolaires, le changement des menuiseries extérieures et la reprise des façades de l'école élémentaire Marthe Corneille,

- Que l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris à 149.000 €,

- Que le montant global des travaux est estimé à 110.000 € H.T., soit 131.560 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération précitée,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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