Délibération 10-1 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
PARC URBAIN DES HAUTS DE ROUEN
STADE FRANCOIS SALOMON
REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le principe de l’opération d’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN, validé son montant global estimé à 13.000.000 € H.T. et décidé l’ouverture d’une autorisation de programme à hauteur de 15.548.000 € T.T.C.
Au cours de cette même séance, le Conseil Municipal a également décidé des modalités de réalisation de ce projet avec, notamment, l’exécution d’une tranche préliminaire portant sur l’aménagement, dès 2007, d’un terrain de football d’entraînement en gazon synthétique au stade François Salomon, sous la maîtrise d’oeuvre de la Ville, pour un coût estimé à 750.000 € H.T., soit 897.000 € T.T.C.
Une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation du terrain de football a donc été lancée. Cette procédure se décompose en trois lots :
- lot n° 1 : « aménagements divers » (réalisation de travaux d’abattage, de démolition et de terrassement, mise en oeuvre du gazon synthétique),
- lot n° 2 : « travaux de clôtures » (mise en place de mains courantes, portails et pare-ballons ceinturant le terrain),
- lot n° 3 : « construction d’un bassin de rétention » (complétée par une station de pompage en option).
La commission d’appel d’offres, réunie le 14 mars 2007, a décidé de retenir les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : « aménagements divers », entreprise EUROVIA, pour un montant de 640.073,95 € H.T., soit 765.528,44 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « travaux de clôtures », entreprise COMPAGNIE NORMANDE DE CLOTURES, pour un montant de 46.918,50 € H.T., soit 56.114,53 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « construction d’un bassin de rétention », entreprise TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS, pour un montant de 106.661,41 € H.T., soit 127.567,05 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir,
2.- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant initial des marchés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
PARC URBAIN DES HAUTS DE ROUEN
STADE FRANCOIS SALOMON
REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 14 mars 2007,
CONSIDERANT :
- Qu’une procédure d’appel d’offres ouvert à trois lots à été lancée en vue de conclure des marchés pour assurer la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique au stade François Salomon, dans le cadre de l’aménagement du parc urbain des Hauts de ROUEN,
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 14 mars 2007, a attribué les marchés aux sociétés EUROVIA pour le lot n° 1 « aménagements divers », COMPAGNIE NORMANDE DE CLOTURES pour le lot n° 2 « travaux de clôtures », TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS pour le lot n° 3 « construction d’un bassin de rétention »,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les sociétés suivantes :
. lot n° 1 : « aménagements divers », entreprise EUROVIA, pour un montant de 640.073,95 € H.T., soit 765.528,44 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « travaux de clôtures », entreprise COMPAGNIE NORMANDE DE CLOTURES, pour un montant de 46.918,50 € H.T., soit 56.114,53 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « construction d’un bassin de rétention », entreprise TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS, pour un montant de 106.661,41 € H.T., soit 127.567,05 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial des marchés, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
2. précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,