Délibération 1-3 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN
ZONE FRANCHE URBAINE
IMMEUBLE D’ENTREPRISES DE LA GRAND’MARE
CESSION
AUTORISATION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant:
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par avenant en date du 8 juin 2004 à la convention publique d’aménagement du quartier de la Grand’Mare du 20 février 2003, la Ville a confié à la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) l’acquisition et la réalisation en bâtiment d’activités de l’immeuble abritant le centre de formation de La Poste.
L’ensemble immobilier a donc été acquis par R.S.A., le foyer d’hébergement a été démoli, une voie Est/Ouest au droit de l’immeuble est maintenant créée et la réhabilitation de l’immeuble est terminée.
L’ensemble comprend deux parties.
Première partie
- un bâtiment de 5 niveaux de 1.526 m² de surfaces louables, dont les deux niveaux supérieurs sont loués au centre de formation de La Poste,
- un restaurant d’entreprise de 315 m², pour environ 110 couverts,
- un bâtiment de 321 m² comprenant 2 logements reconvertis en bureaux et l’ancien bureau de poste.
Deuxième partie
- un terrain de 3.185 m² libéré par la démolition du centre d’hébergement et qui sera probablement affecté à des locaux d’activités ultérieurement.
R.S.A. a engagé une mise en concurrence en vue de vendre les deux bâtiments et le restaurant à un investisseur.
L’immeuble principal est composé de 23 bureaux de 17 à 193 m² et du restaurant.
Le cahier des charges imposé aux candidats prévoit également la mise en oeuvre d’un comité d’agrément partenarial chargé de valider les candidats locataires.
R.S.A. a reçu deux propositions.
Elle propose à la Ville de retenir la proposition de la S.A.R.L. « ACTION FINANCE CONSEIL », représentée par M. David HOUILLIERE, qui s’établit à 1.000.000 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser R.S.A. à vendre l’immeuble d’entreprises ci-dessus décrit à la S.A.R.L. « ACTION FINANCE CONSEIL », représentée par M. David HOUILLIERE, pour un montant de 1.000.000 € H.T.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PROJET DE VILLE
QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN
ZONE FRANCHE URBAINE
IMMEUBLE D’ENTREPRISES DE LA GRAND’MARE
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention publique d’aménagement du 20 février 2003 et son avenant n° 1 en date du 8 juin 2004 confiant à la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) l’acquisition et la réalisation en bâtiment d’activités de l’immeuble abritant le centre de formation de La Poste,
CONSIDERANT :
- Que l’ensemble immobilier est réhabilité et que R.S.A. propose d’en confier la gestion à un prestataire extérieur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise R.S.A. à vendre l’immeuble d’entreprises à la S.A.R.L. « ACTION FINANCE CONSEIL », représentée par M. David HOUILLIERE, pour un montant de 1.000.000 € H.T.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,