Délibération 1-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

PROJET « 100 CHANCES – 100 EMPLOIS »

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’insertion professionnelle des Rouennais est une priorité municipale qui se traduit par un certain nombre d’actions concrètes : diffusion de la clause d’insertion à l’échelle de la commune et systématiquement sur les territoires du Grand Projet de Ville (45 postes créés en 2006), marchés de prestation d’insertion professionnelle, Forum Emplois du Bâtiment et des Travaux Publics qui a permis l’embauche de 50 personnes en 2006. La Zone Franche Urbaine contribue également à créer des emplois au profit des habitants des Hauts de ROUEN.

Ces opérations permettent d’affirmer que la Ville de ROUEN est en mesure de se mobiliser pour favoriser le lien entreprises/demandeurs d’emploi, en particulier au profit des habitants des Zones Urbaines Sensibles de la commune.

Malgré ces actions, la situation des jeunes adultes demandeurs d’emploi des Zones Urbaines Sensibles rouennaises face au marché du travail reste cependant préoccupante.

La préfecture de la Seine-Maritime, après avoir désigné la Maison de l’Emploi et de la Formation pour la création et le pilotage d’un Groupe Solidarité Emploi dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, a proposé à la Ville de ROUEN de coordonner un projet nommé « 100 chances - 100 emplois », impulsé par l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC.

Cette nouvelle opération vise à permettre sur trois ans l’insertion professionnelle durable de 100 jeunes/jeunes adultes de 16 à 30 ans habitant en priorité sur les Hauts de ROUEN, dans des entreprises du bassin d’emploi de ROUEN.

Ce projet a pour but de toucher un public qui, en dépit d’une motivation réelle, éprouve des difficultés d’accès à l’emploi en raison :

- d’une absence de qualification,

- de discrimination (sexe, âge, quartier, origine ethnique, etc.),

- d’un décrochage scolaire précoce,

- d’un projet professionnel irréaliste,

- d’un cumul de difficultés sociales (logement, santé, justice, situation administrative, etc.),

- d’un manque de confiance en soi.

Le public sera repéré en amont par la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui utilisera à cette fin les réseaux du service public de l’emploi, de la Mission Générale d’Insertion de l’Education Nationale, mais également celui des structures associatives et équipements municipaux accueillant des jeunes issus des Zones Urbaines Sensibles rouennaises.

Les entreprises volontaires sont mobilisées par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et l’association G.R.A.N.D.D.E. (Groupement Régional des Acteurs Normands pour le Développement Durable en Entreprise), cette dernière assurant la coordination des différents employeurs.

Les jeunes préalablement repérés devront bénéficier d’une préparation avant de les confronter au monde de l’entreprise. Le recours à un prestataire externe s’avère indispensable pour l’organisation et l’animation de ce sas de recrutement.

Le coût 2007 de cette action est estimé pour la Ville à 66.000 € environ.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Fonds Social Européen, de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, de l’Etat et de la Région de Haute‑Normandie, pour un montant global de subventions et participations attendues de 48.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la coordination par la Ville de ROUEN de l’opération « 100 chances – 100 emplois » mobilisant la Maison de l’Emploi et de la Formation, des acteurs d’entreprises et le service public de l’emploi, au profit des jeunes demandeurs d’emploi rouennais et plus précisément ceux vivant sur les Hauts de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Fonds Social Européen, de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, de l’Etat et de la Région de Haute-Normandie,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions financières afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

PROJET « 100 CHANCES – 100 EMPLOIS »

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

- La loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

- L’instruction D.G.E.F.P. – D.I.V. n° 2006/34 du 13 novembre 2006, relative au renforcement des moyens des politiques de l’emploi dans les territoires sensibles,

CONSIDERANT :

- Que l’insertion professionnelle des Rouennais est une priorité municipale qui doit se traduire par des actions concrètes,

- Que la Ville de ROUEN est en mesure de se mobiliser pour favoriser le lien entreprises/demandeurs d’emploi, en particulier au profit des habitants des Zones Urbaines Sensibles rouennaises,

- Que la Ville de ROUEN a été sollicitée par les services de la préfecture de la Seine-Maritime et l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC pour coordonner, au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, un projet nommé « 100 chances – 100 emplois », visant à intégrer 100 jeunes/jeunes adultes de 16 à 30 ans dans des entreprises mobilisées du bassin d’emploi de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la coordination par la Ville de ROUEN de l’opération « 100 chances – 100 emplois » mobilisant la Maison de l’Emploi et de la Formation, des acteurs d’entreprises et le service public de l’emploi, au profit des jeunes demandeurs d’emploi des Zones Urbaines Sensibles rouennaises,

2.- autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Fonds Social Européen, de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, de l’Etat et de la Région de Haute-Normandie,

3.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières afférentes,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), articles 7472 (participations - Régions) et 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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