Délibération 8-7 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

REFONTE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS DES GESTIONS FINANCIERE

ET DES RESSOURCES HUMAINES

ACQUISITION DE MATERIELS, DE LOGICIELS ET PRESTATIONS DE SERVICES

APPEL D’OFFRES

DIALOGUE COMPETITIF

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les services municipaux disposent depuis janvier 1998 des progiciels de gestion financière et des ressources humaines SDL7 GF et GRH de la société GFI.

Quelque trois cents utilisateurs des services municipaux (connectés au réseau « haut débit » de la Ville ou à l’extranet de la Ville pour les services distants) utilisent des fonctions décentralisées fournies par les progiciels « métiers ».

Compte tenu du fait que ces progiciels sont très spécialisés et de haute technologie informatique, la Ville a prévu dans son schéma directeur informatique 2001-2007 d’engager la refonte des gestions financières et des ressources humaines, dans la mesure où :

- les besoins de gestion de la Ville ont évolué fondamentalement, avec de nouvelles nécessités en matière de gestion financière et de gestion des ressources humaines, d’infocentre de gestion multi-critères et de fonctions de gestion de documents avec signature électronique ;

- les technologies nouvelles ont promu l’architecture informatique permettant de disposer des fonctionnalités offertes via les techniques de l’internet ;

- la société dépositaire des progiciels actuels n’assurera plus la maintenance évolutive des logiciels à court terme, l’éditeur GFI distribuant une nouvelle solution informatique.

C’est pourquoi la Ville a engagé en 2006 une étude avec l’aide d’un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage, expert en matière de gestions financière et des ressources humaines, pour définir et organiser :

- le programme descriptif avec reprise des données et des historiques des systèmes SDL7,

- les auditions en cours d’appel d’offres,

- les solutions préconisées pour la Ville,

- les recettes des différents matériels et logiciels installés.

Les objectifs opérationnels poursuivis sont les suivants :

- janvier 2009 pour l’exécution du budget 2009 dans ses fonctions de base,

- janvier 2009 pour les fonctions de base de gestion et de paie des personnels,

- courant 2009 pour les autres fonctions.

Pour ce faire, le plan pluriannuel des investissements du programme fonctionnel « Moyens des services » a prévu une autorisation de programme de 700.000 € T.T.C. en investissement, à laquelle s’ajoute un budget annuel de 75.000 € sur 5 ans pour assurer la maintenance des matériels et logiciels nouvellement choisis.

Si vous êtes favorables à cette opération et considérant :

- la complexité de ce projet de refonte, dans la mesure où la Ville n’est pas en capacité de définir totalement et précisément à l’avance les moyens techniques à mettre en oeuvre,

- la nécessité d’adapter les solutions offertes du marché à base de progiciels aux besoins futurs de la Ville,

il vous est proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres avec dialogue compétitif pour la refonte des systèmes de gestion financière et des ressources humaines, avec la fourniture, l’installation et la maintenance de nouveaux matériels et progiciels qui seront choisis après accord de la commission d’appel d’offres.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à lancer l’opération de refonte des systèmes d’informations des gestions financière et des ressources humaines, en recourant à une procédure d’appel d’offres avec dialogue compétitif,

2.- autoriser M. le Maire à signer le ou les marchés à intervenir et résultant de l’attribution qui sera effectuée par la commission d’appel d’offres, dans la limite du budget global total alloué de 1.075.000 € T.T.C. sur 5 ans.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.