Délibération 8-3 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION INTERM’AIDE EMPLOI

CONSTRUCTION DU CENTRE D’ACTIVITE DE LA LOMBARDIE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 23 novembre 2006, le Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) de ROUEN a entériné la création d’un centre d’activité dans le quartier de la Lombardie, rue Le Verrier. Le maître d’ouvrage de ce projet est l’association Interm’Aide Emploi, dont la mission est l’insertion par l’emploi sur les Hauts de ROUEN.

L’association va utiliser le chantier de construction comme support d’insertion et d’emploi pour les habitants des Hauts de ROUEN. Les locaux sont destinés à accueillir l’association Interm’Aide Emploi ainsi que des petites entreprises.

Le coût global estimé de l’opération s’élève à 1.296.832 € T.T.C. et se décompose ainsi :

- bâtiment et aménagement extérieur ...... 882.117 €

- maîtrise d’oeuvre, phase d’exécution ... 44.106 €

- autres prestations intellectuelles ..... 26.464 €

- actualisation révision ................. 26.675 €

- foncier ................................ 9.946 €

- frais divers ........................... 45.000 €

- A.M.O. ................................. 50.000 €

- T.V.A. ................................. 212.524 €

___________

TOTAL ................. 1.296.832 €

Le mode de financement retenu pour cette opération se détaille ainsi :

- F.I.S.A.C. ............................. 77.000 €

- F.E.D.E.R. ............................. 458.682 €

- A.N.R.U. ............................... 366.773 €

- Ville de ROUEN ......................... 167.623 €

- G.I.P./G.P.V. .......................... 186.754 €

- Association Interm’Aide Emploi ......... 40.000 €

___________

TOTAL .................... 1.296.832 €

Dans le cadre de cette opération, l’association Interm’Aide Emploi sollicite de la Ville de ROUEN l’octroi d’une subvention d’équipement de 167.623 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’association Interm’Aide Emploi une subvention de 167.623 €, afin de lui permettre de financer l’opération de construction du centre d’activité de la Lombardie,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Interm’Aide Emploi, définissant les modalités de versement de la subvention d’équipement de 167.623 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.