Délibération 2-9 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

ORGANES DE CONSULTATION

CREATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Ecole Régionale des Beaux-Arts (E.R.B.A.) est un établissement d’enseignement artistique supérieur qui se doit de se doter d’instances de direction et d’organes de consultation, permettant ainsi d’assurer la bonne marche de l’établissement, de suivre l’évolution du projet d’école et d’accompagner le pilotage de la direction.

Ces instances étaient, pour partie, prévues dans le règlement intérieur qui avait été adopté par arrêté du Maire en date du 7 août 1956. Ainsi, le Conseil de l’Ecole, le Comité de Surveillance et de Perfectionnement et le Conseil de Discipline étaient prévus.

Compte tenu de l’évolution de l’établissement qui relève d’un label national et prochainement européen, il y a lieu de revoir la composition et le rôle de ces instances, pour pouvoir ensuite se doter d’un nouveau règlement intérieur, l’actuel étant devenu obsolète.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser la constitution des quatre organes de consultation décrits dans l’annexe ci-jointe et leur entrée en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire 2007-2008.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.