Délibération 16-2 du Vendredi 9 février 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.O.S ROUEN HOCKEY ELITE 76
UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF
ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL
CONVENTIONS
RENOUVELLEMENT
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a autorisé, par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004, la signature de conventions avec la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part.
Elles ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville de ROUEN met ses installations communales à la disposition de la société sportive.
Ces deux conventions, signées le 15 mars 2005 par la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, viennent à expiration en début d’année.
Par délibération en date du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement, pour l’année sportive 2006-2007, de la convention de partenariat avec la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, qui a fait l’objet d’une actualisation des conditions de partenariat et du concours financier apporté par la Ville de ROUEN.
Ceci implique d’adapter la convention d’utilisation de l’équipement sportif dont le projet est annexé au présent rapport.
Egalement, la convention de mise à disposition d’un immeuble communal, dont le projet est également annexé, est révisée en ce qui concerne le montant de la redevance.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter les conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal, annexées au présent rapport,
2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions précitées.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.O.S. ROUEN HOCKEY ELITE 76
UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF
ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL
CONVENTIONS
RENOUVELLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 19-1 à 19-4,
- Les décrets 2001-828 et 2001-829 du 4 septembre 2001, relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, autorisant la signature des conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal avec la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76,
- La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, autorisant la signature d’une convention de partenariat avec la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76 pour la saison 2006-2007,
CONSIDERANT :
- Que les conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal sont venues à expiration en début d’année,
- Qu’il convient d’adapter la convention d’utilisation d’un équipement sportif, pour tenir compte de l’actualisation de la convention de partenariat avec la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76,
- Qu’il convient également de réviser la convention de mise à disposition d’un immeuble communal en ce qui concerne le montant de la redevance,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les conventions à intervenir entre la Ville et la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part, ci‑annexées,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention d’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la convention de mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part, et leurs éventuels avenants,
3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 16-2ann1.pdf | 135.01 Ko |
| 16-2ann2.pdf | 161.38 Ko |