Délibération 14-1 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER OUEST

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

ETUDE PREOPERATIONNELLE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN entreprend une étude pour la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U.) sur le quartier Ouest de la commune.

Le périmètre d’étude s’étend du boulevard des Belges à la rue Amédée Dormoy et de l’avenue du Mont‑Riboudet à la rue Chasselièvre et inclut donc le secteur Constantine.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain semble être l’outil privilégié permettant de répondre aux différentes problématiques qui se posent ici. A l’Est, des immeubles dégradés demeurent, malgré les O.P.A.H. précédemment menées ; à l’Ouest les besoins sont plus de l’ordre de la restructuration et du réaménagement d’îlots. Il s’agit donc bien de renouvellement urbain.

Un appel à candidatures a été lancé et un prestataire sera prochainement choisi pour mener l’étude préopérationnelle.

L’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.) est susceptible de subventionner à hauteur de 50 % la dépense (H.T.), et le Département de la Seine‑Maritime peut également participer pour un montant maximum de 9.150 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER OUEST

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT

ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

ETUDE PREOPERATIONNELLE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l’étude préopérationnelle en vue de la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dans le quartier Ouest est susceptible d’être subventionnée,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter de l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.) et du Département de la Seine‑Maritime les subventions correspondantes,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1323 (subventions d’équipement non transférables - Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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