Délibération 13-1 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESTAURATION SCOLAIRE

TERRAIN DE LA CUISINE CENTRALE

MISE A DISPOSITION PARTIELLE AU PROFIT D’ENTREPRISES

DE LA ZONE FRANCHE URBAINE

CONTRAT DE CONCESSION

AVENANT N° 9

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du traité de concession signé entre la Ville de ROUEN et la société Avenance (précédemment Générale de Restauration), la Ville met à disposition du concessionnaire, moyennant redevance annuelle, le terrain lui appartenant rue Charles Cros, sur lequel la cuisine centrale a été construite.

Ce terrain situé dans le quartier du Châtelet est inclus dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine depuis le 1er janvier 2004.

La Ville a été saisie de demandes de sociétés de transport implantées dans ce quartier, qui recherchent un espace clos pour stationner des véhicules utilisés pour leurs activités.

Le terrain de la cuisine centrale disposant de places de parking, la Ville a sollicité la société Avenance, qui a bien voulu répondre favorablement, pour le stationnement de ces véhicules sur le terrain en cause.

Le développement des activités économiques dans ce quartier représente un intérêt essentiel et il convient de mettre tout en oeuvre pour apporter une aide à ces entreprises à fort potentiel de développement et qui facilitent l’insertion professionnelle d’habitants de ces quartiers. D’ores et déjà, celles-ci ont recruté 30 salariés, dont 11 habitent les Hauts de ROUEN.

Du fait que cette activité n’est pas prévue dans le contrat de concession initial, il est nécessaire qu’un avenant intervienne avec la société Avenance, pour l’autoriser à mettre à disposition des aires de stationnement situées dans l’enceinte du terrain de la cuisine centrale. Cette mise à disposition ne pourra pas excéder le 30 novembre 2009, date d’achèvement du contrat de concession.

Après cette autorisation, la société Avenance passera des conventions avec les entreprises concernées, pour déterminer les conditions d’occupation des espaces de stationnement.

Le projet d’avenant a été soumis, le 31 janvier 2007, à la commission de délégation de service public, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 9 au contrat de concession, pour permettre à la société Avenance de mettre à disposition des places de parking situées dans l’enceinte du terrain de la cuisine centrale.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.