Délibération 11-1 du Vendredi 9 février 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTIONS FINANCIERES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, la Ville de ROUEN a décidé de réhabiliter l’ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, toutes deux inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 31 juillet 2001, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Les travaux de réhabilitation portent sur :

- la rénovation du clos et du couvert de la teinturerie,

- la restructuration et l’agencement de la teinturerie,

- le clos et le couvert de la maison de maître,

- la restructuration et l’agencement de la maison de maître,

- l’extension entre les deux bâtiments.

Par délibération du 22 septembre 2006, le Conseil Municipal a accepté l’avant‑projet définitif avec un coût prévisionnel des travaux de 2.938.000 € H.T., soit 3.513.848 € T.T.C., portant ainsi l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 4.600.000 T.T.C.

Le calendrier de mise en oeuvre du projet et de réalisation des travaux peut aujourd’hui être fixé ainsi qu’il suit :

- 1er trimestre 2007 : sélection des entreprises par appel d’offres,

- 2ème trimestre 2007 : lancement des travaux dont la durée sera d’environ 11 mois,

- 2ème trimestre 2008 : ouverture de l’Auberge de Jeunesse.

Ces travaux sont financés par différents partenaires institutionnels, notamment dans le cadre du Contrat d’Agglomération signé le 5 décembre 2003.

Certains d’entre eux ont, d’ores et déjà, confirmé leur engagement financier :

- Etat (fonds structurels européens) ........ 400.000,00 €

- Région de Haute‑Normandie ................. 414.858,00 €

- Département de la Seine‑Maritime

(2ème subvention) .......................... 184.106,25 €

- Communauté de l’Agglomération Rouennaise .. 640.000,00 €

Les discussions se poursuivent avec les autres partenaires institutionnels et privés qui n’ont pas encore précisé, à ce jour, le montant de leur soutien financier :

- Ministère du Tourisme,

- Direction Régionale des Affaires Culturelles,

- Agence Nationale des Chèques-Vacances.

Pour permettre le versement de toutes les subventions, confirmées et à venir, il convient de signer une convention financière avec chacun des partenaires institutionnels et privés, qui précise notamment les modalités de versement de la subvention et la durée de validité de la convention.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir avec chacun des partenaires institutionnels et privés cités plus haut.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

CONVENTIONS FINANCIERES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Contrat d’Agglomération signé le 5 décembre 2003,

- La délibération du 23 janvier 2004, approuvant la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, afin d’y réaliser une Auberge de Jeunesse,

- La délibération du 22 septembre 2006, approuvant l’avant‑projet définitif pour un coût prévisionnel des travaux s’élevant à 2.938.000 € H.T, soit 3.513,848 € T.T.C., et portant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 4.600.000 € T.T.C.,

CONSIDERANT :

- Que l’Etat (fonds structurels européens), la Région de Haute‑Normandie, le Département de la Seine‑Maritime (2ème subvention) et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ont confirmé leur engagement financier,

- Que les discussions se poursuivent avec les autres partenaires institutionnels et privés qui n’ont pas encore précisé, à ce jour, le montant de leur soutien financier :

. ministère du Tourisme,

. Direction Régionale des Affaires Culturelles,

. Agence Nationale des Chèques-Vacances,

- Que, pour permettre le versement de toutes les subventions, confirmées et à venir, il convient de signer une convention financière avec chacun des partenaires institutionnels et privés, qui précise notamment les modalités de versement de la subvention et la durée de validité de la convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir avec chacun des partenaires institutionnels et privés cités plus haut,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (Régions), 1323 (Départements), 1325 (groupements de collectivités), 1327 (budget communautaire et fonds structurels) et 1328 (autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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