Délibération 6-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIAL SAINT-VIVIEN

CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILALES DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN se sont associées à la fin des années 70 pour ouvrir un centre social à ROUEN, place Saint-Vivien, afin de proposer des services à caractère social aux habitants du quartier Saint-Vivien.

A ce titre, par convention du 15 octobre 1979, la Ville de ROUEN s'est engagée à rembourser à la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, propriétaire et gestionnaire du centre, 40 % des dépenses supportées pour certaines actions et pour l'ensemble des frais courants.

Depuis cette date, l'évolution du quartier et des attentes de la population a conduit la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, en concertation avec la Ville de ROUEN, à modifier et compléter les activités du centre, notamment dans les domaines de la petite enfance, des loisirs éducatifs en faveur des enfants et des adolescents, des services en direction des adultes et de l’animation locale.

Par convention du 2 septembre 2004, la Ville de ROUEN a signé une nouvelle convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, pour la gestion du centre social place Saint-Vivien pour les années 2004, 2005 et 2006, convention qui redéfinissait leur ambition commune en termes de services de proximité, d’accueil des publics et d’animation pour les familles du quartier.

Les objectifs poursuivis par le centre social sont d’ailleurs inscrits dans le contrat de projet du centre, qui a fait l’objet d’un agrément validé par le Conseil d’Administration de la C.A.F. du 18 octobre 2004.

Ces conditions d’agrément correspondent aux objectifs poursuivis par la Ville en faveur d’une présence soutenue de services de proximité dans les quartiers et participent également à l’animation et au développement du quartier.

La convention actuelle arrivant à échéance au 31 décembre 2006, il convient de prévoir son renouvellement pour une nouvelle période de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2008, date d’échéance de l’agrément en cours.

Pour l’ensemble des animations et services organisés par le centre social, la Ville de ROUEN versera annuellement à la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN une subvention de fonctionnement annuelle, laquelle s’établirait en 2007 à la somme de 225.757 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour la gestion du centre social Saint-Vivien, suivant le projet joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.