Délibération 5-2 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN

FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL

PRISE EN CHARGE PARTIELLE

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au Plan de Développement Urbain de l’Agglomération Rouennaise et à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la Ville de ROUEN a pour objectifs de désengorger les lieux de stationnement du centre ville, d’améliorer la fluidité du trafic urbain et de réduire la pollution atmosphérique.

Dans ce cadre, la Ville souhaite inciter les agents municipaux à utiliser des moyens de transport alternatifs à celui de la voiture lors de leurs déplacements domicile-travail.

Une délibération du 7 juillet 2006 a décidé de prendre en charge 30 % des frais de déplacement domicile-travail pour les agents permanents (titulaires et contractuels) utilisant le réseau de la société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (T.C.A.R.).

Depuis le 1er septembre 2006, 47 agents sont bénéficiaires d’une prise en charge partielle de leur abonnement annuel ou mensuel.

Au regard de ce constat et conformément aux dispositions de la délibération précitée, il vous est proposé d’élargir ce dispositif dans le but de le rendre plus attractif.

En premier lieu, l’actuel règlement concernant uniquement les abonnements annuels et mensuels, il est proposé d’étendre la prise en charge aux abonnements hebdomadaires. Ces derniers correspondent davantage aux besoins des agents.

Par ailleurs, est proposée l’extension de ce dispositif à d’autres catégories de personnels tels que les agents recrutés temporairement pour des périodes déterminées (agents horaires et vacataires, notamment).

Les modalités pratiques du dispositif modifié sont fixées par le règlement ci-annexé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement domicile-travail pour les agents permanents et non permanents rémunérés par la Ville de ROUEN et en activité, utilisant le réseau T.C.A.R., à hauteur de 30 % du coût de l’abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire),

2.- adopter le règlement modifié correspondant,

3.- autoriser la mise en oeuvre du dispositif modifié à compter du 1er janvier 2007,

4.- autoriser M. le Maire à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour le remboursement des frais de transport domicile-travail.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.