Délibération 4-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS DE LA SEINE

ETUDE SUR L’INTEGRATION PAYSAGERE ET VISUELLE

DU SILLON FERROVIAIRE RIVE DROITE

CONVENTION QUADRIPARTITE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le centre ville rive droite est traversé d’Est en Ouest par une voie ferrée assurant principalement la desserte des installations portuaires situées à l’Ouest de la ville.

Cette voie débouche au niveau du tunnel de la colline Sainte-Catherine, traverse la zone Aubette-Martainville, le quartier du Champ de Mars, puis longe les quais de la Seine jusqu’aux bassins Saint-Gervais. Dédiée exclusivement au transit de marchandises, elle présente la particularité d’être implantée dans un environnement urbain datant de la période de la reconstruction, sans offrir les agréments et l’urbanité que devrait lui conférer le potentiel du site.

Nécessaire au fonctionnement des installations industrialo‑portuaires de la rive droite, qu’elle connecte à la région parisienne via la gare de triage de SOTTEVILLE‑LES‑ROUEN, la voie ferrée de la rive droite constitue également une contrainte fonctionnelle importante.

Elle représente effectivement une barrière physique difficilement franchissable et contribue de ce fait à l’enclavement de certains secteurs de la ville. Cette contrainte physique est tout particulièrement sensible lorsqu’il est question de l’aménagement des quais, des quartiers Ouest et du lien à recréer entre la ville et ses bords de Seine.

La Ville souhaite, en effet, encourager les déplacements à pied à partir du centre ville et des dessertes des transports en commun des quartiers Seine-Ouest, en aménageant et favorisant les itinéraires actuels ou potentiels dédiés aux piétons, au niveau notamment des croisements de flux de circulation (traversée de l’avenue du Mont-Riboudet, du quai de Boisguilbert et des quai et boulevard Ferdinand de Lesseps, incluant donc la traversée du sillon ferroviaire).

Partant de ce constat, il apparaît nécessaire de disposer d’une vision prospective sur les aménagements susceptibles d’être réalisés à court, moyen et long terme pour assurer une meilleure intégration et une perméabilité de la voie ferrée rive droite dans son environnement urbain, tout en visant une amélioration de la sécurité des passants croisant un train de marchandises.

Il apparaît également pertinent d’élargir cette approche à l’ensemble des traversées potentielles du sillon ferroviaire, qu’elles soient à l’Est (Champ de Mars, secteur Aubette‑Martainville), à l’Ouest (future halte de plaisance) ou au coeur de la ville.

C’est pourquoi il a été décidé de confier à un prestataire de services, après mise en concurrence, un marché public d’études portant sur les études préliminaires relatives à l’intégration paysagère et visuelle du faisceau ferroviaire dans son environnement urbain depuis son extrémité Est, la zone Aubette‑Martainville, jusqu’au Nord de la darse Paul Barillon.

Le coût de cette étude est estimé à la somme de 30.000 € H.T., soit 35.880 € T.T.C.

La société Réseau Ferré de France (R.F.F.), la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) et le Port Autonome de ROUEN (P.A.R.) ont accepté de participer au financement de cette étude, dans le cadre d’une convention quadripartite et pour les montants suivants :

- R.F.F. ............ 10.000 €

- S.N.C.F. .......... 5.000 €

- P.A.R. ............ 10.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention quadripartite Ville de ROUEN / R.F.F. / S.N.C.F. / Port Autonome de ROUEN, relative à la mise en oeuvre et au financement de ce marché d’études, pour un montant prévisionnel de 35.880 € T.T.C., dont 25.000 € seront financés par les trois autres cosignataires de la convention quadripartite : R.F.F., la S.N.C.F. et le Port Autonome de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.