Délibération 17-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.O.S. ROUEN HOCKEY ELITE 76

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a mis en place en 2005 une convention de partenariat avec la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76.

Cette convention, conclue pour chaque saison sportive, a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat et les conditions dans lesquelles la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76 reçoit la subvention de la Ville de ROUEN.

Pour la saison sportive 2006-2007, il convient de procéder au renouvellement de cette convention de partenariat, qui a été toutefois réactualisée en ses articles 3 et 4.

En effet, il est apparu aujourd’hui nécessaire d’insister sur les devoirs naturels et élémentaires de l’utilisateur d’un équipement public à des fins de spectacle sportif, lors de manifestations elles-mêmes porteuses de valeurs éducatives, de prévention et d’intérêt général, en privilégiant :

- le strict respect des règles de sécurité et particulièrement celles relatives à la capacité d’accueil des équipements lors des matches,

- toute action relative au respect des lieux et des personnes,

- la mise en place d’actions visant à maintenir les lieux dans un parfait état d’usage, tout autant pendant les manifestations sportives qu’en usage quotidien.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder au titre de la saison 2006-2007, à la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, les contributions dont les montants financiers et la nature son présentés dans le projet de convention de partenariat annexé au présent rapport,

2.- adopter la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76,

3.- autoriser M. le Maire à :

- réviser la participation de la Ville de ROUEN en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,

- signer la convention de partenariat précitée et les éventuels avenants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.