Délibération 13-1 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
NETTOYAGE DU JALONNEMENT DIRECTIONNEL, DE LA SIGNALISATION
ET DE DIVERS MOBILIERS URBAINS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché à bons de commande n° 03.081 du 14 mai 2003 relatif aux prestations de nettoyage des mâts de jalonnement et de la signalisation, conclu avec la société S.A.S. SIGNALISATION, Z.A. La Motte, route de Saint-Brice 50300 AVRANCHES, est parvenu à expiration le 13 mai 2006.
Dans la continuité de cette prestation, il vous est proposé de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande conclu pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
Le montant minimum annuel est estimé à 40.000 € H.T. (soit 47.840 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 160.000 € H.T. (soit 191.360 € T.T.C.).
Le montant global est estimé sur quatre ans entre 160.000 € H.T. minimum et 640.000 € H.T. maximum.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
NETTOYAGE DU JALONNEMENT DIRECTIONNEL, DE LA SIGNALISATION
ET DE DIVERS MOBILIERS URBAINS
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour le nettoyage du jalonnement directionnel, de la signalisation et de divers mobiliers urbains sur la voie publique,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. montant minimum ..................... 40.000 € H.T.,
. montant maximum ..................... 160.000 € H.T.,
soit un montant global sur quatre ans estimé entre 160.000 € et 640.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61558 (entretien et réparations sur biens mobiliers – autres biens mobiliers).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,