Délibération 13-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

NETTOYAGE DU JALONNEMENT DIRECTIONNEL, DE LA SIGNALISATION

ET DE DIVERS MOBILIERS URBAINS

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le marché à bons de commande n° 03.081 du 14 mai 2003 relatif aux prestations de nettoyage des mâts de jalonnement et de la signalisation, conclu avec la société S.A.S. SIGNALISATION, Z.A. La Motte, route de Saint-Brice 50300 AVRANCHES, est parvenu à expiration le 13 mai 2006.

Dans la continuité de cette prestation, il vous est proposé de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande conclu pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.

Le montant minimum annuel est estimé à 40.000 € H.T. (soit 47.840 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 160.000 € H.T. (soit 191.360 € T.T.C.).

Le montant global est estimé sur quatre ans entre 160.000 € H.T. minimum et 640.000 € H.T. maximum.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

NETTOYAGE DU JALONNEMENT DIRECTIONNEL, DE LA SIGNALISATION

ET DE DIVERS MOBILIERS URBAINS

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour le nettoyage du jalonnement directionnel, de la signalisation et de divers mobiliers urbains sur la voie publique,

- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :

. montant minimum ..................... 40.000 € H.T.,

. montant maximum ..................... 160.000 € H.T.,

soit un montant global sur quatre ans estimé entre 160.000 € et 640.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,

2.- autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61558 (entretien et réparations sur biens mobiliers – autres biens mobiliers).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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