Délibération 1-2 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

CREATION D’UN GROUPE SOLIDARITE EMPLOI

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La situation des demandeurs d’emploi des Zones Urbaines Sensibles face au marché du travail est très préoccupante depuis plusieurs années.

Confrontée à cette situation, la Ville de ROUEN s’est engagée à mener des actions d’accompagnement auprès de ces publics en développant notamment la Maison de l’Emploi et de la Formation (M.E.F.). Cette dernière s’est appuyée sur la convention tripartite avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi (A.N.P.E.) et la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise pour constituer l’Equipe Emploi Insertion, afin de mobiliser et animer le réseau des partenaires de l’insertion et de l’emploi des Zones Urbaines Sensibles rouennaises.

Aujourd’hui et en préalable à l’élaboration du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Préfecture de la Seine‑Maritime a désigné la M.E.F. pour la création et le pilotage d’un Groupe Solidarité Emploi composé des acteurs de l’insertion des territoires visés, auxquels seront associés le chef de projet de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) de ROUEN, le chef de projet du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) de ROUEN et le délégué de l’Etat en charge de la Politique de la Ville.

La finalité de ce groupe est d’élaborer un programme de résorption du chômage, en particulier des jeunes, de mettre en cohérence et de mobiliser tous les outils pour l’emploi développés par le Plan de Cohésion Sociale.

Le Groupe Solidarité Emploi sera également amené à façonner au niveau local les instruments et les adaptations nécessaires permettant de proposer une solution d’emploi à tous les publics en Zone Urbaine Sensible.

La composition du Groupe Solidarité Emploi coordonné par la M.E.F. est la suivante :

- le chef de projet C.U.C.S. ou son référent emploi,

- le chef de projet Z.F.U.,

- le délégué de l’Etat pour la mise en oeuvre de la Politique de la ville,

- la coordinatrice emploi-formation de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.),

- la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN,

- l’association intermédiaire Interm’aide Emploi,

- la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise,

- le Conseil Général : référents R.M.I. du territoire,

- l’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse,

- l’A.N.P.E. : Agence Locale ROUEN Est – DARNETAL,

- la Régie de Quartier Grammont,

- l’Association de la Sablière.

Pour la création de ce groupe et la mobilisation des acteurs avant la fin de l’année 2006, la préfecture de la Seine‑Maritime propose d’octroyer à la Ville de ROUEN une subvention de 5.000 € du Fonds d’Intervention à la Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la création d’un Groupe Emploi Solidarité mobilisant les acteurs de l’insertion et le service public de l’emploi au profit des demandeurs d’emploi des Zones Urbaines Sensibles rouennaises,

2.- autoriser M. le Maire à demander et à percevoir des subventions auprès de la préfecture, en particulier celles prévues dans le cadre du Fonds d’Intervention à la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.