Délibération 1-1 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

ACCOMPAGNEMENT DES REGIES DE QUARTIER ROUENNAISES

DANS LEUR DEVELOPPEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville de ROUEN, soucieuse des difficultés d’insertion professionnelle des Rouennais, soutient les Régies de Quartier rouennaises implantées dans les quartiers du Grand Projet de Ville et accueillant un public en grande difficulté d’accès à l’emploi.

Les deux Régies de Quartier rouennaises doivent aussi répondre à une logique économique tout en respectant un projet social.

Régulièrement informée des difficultés éprouvées par ces organismes d’insertion, la Ville de ROUEN constate qu’ils peinent à maintenir un niveau constant de ressources, en dépit d’une forte volonté de cette dernière de voir ces structures prospérer.

Devant ce constat, il vous est proposé de faire réaliser une étude, dont le montant est estimé entre 20.000 et 25.000 €, mesurant les atouts et les faiblesses des Régies de Quartier et d’assurer un accompagnement de leur développement économique et social, notamment à travers un ciblage et des réponses aux marchés publics lancés sur le territoire de la Ville de ROUEN.

Les objectifs visés sont :

- maintenir et développer, sur le plan économique, ces deux structures d’insertion, afin qu’elles puissent répondre qualitativement et quantitativement à leur vocation sociale de parcours vers l’emploi,

- optimiser et développer l’offre de prestations des donneurs d’ordre, afin de diversifier l’offre d’insertion, ce qui permettra de toucher un public plus large,

- inscrire et justifier la pertinence des missions/prestations confiées dans le parcours des salariés en insertion, en les articulant avec les dispositifs ou partenariats possibles en matière de formation qualifiante,

- accompagner les moyens de développement et l’optimisation des coûts si cela s’avère nécessaire.

Ce projet, dont l’échéancier est fixé du 1er janvier au 30 juin 2007, comprend trois phases :

- Phase 1 - Etude de la situation actuelle à travers des expériences concrètes : seraient mises à contribution les régies, les services donneurs d’ordre en interne, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier.

- Phase 2 - Organisation d’une journée d’échanges et de mobilisation reprenant la synthèse de l’étude et permettant de dégager de nouvelles pistes d’action.

- Phase 3 - Accompagnement des structures en termes de positionnement et réponse aux appels d’offres, développement de nouveaux secteurs d’activité (permettant l’élargissement des publics en insertion), démarches auprès de nouveaux donneurs d’ordre, etc.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une étude et d’une action d’accompagnement des Régies de Quartier dans leur développement, notamment dans leurs réponses aux marchés publics,

2.- autoriser M. le Maire à demander et à percevoir des subventions auprès du Fonds Social Européen et des partenaires du Grand Projet de Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.