Délibération 0-4 du Vendredi 15 décembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE ET SOCIALE

DES FOYERS DE MIGRANTS DE ROUEN

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 25 mars et 13 avril 2001, modifiées et complétées par plusieurs délibérations postérieures, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.

Vous avez ainsi désigné M.M. Alain MAZZOLI, Arnaud RICHARD et Brahim SADOUNI, pour vous représenter au Conseil d’Administration de l’Association de Gestion Immobilière et Sociale des Foyers de Migrants de ROUEN (A.G.I.F.O.R.).

Je vous rappelle que l’objet statutaire de cette association est :

- d’entreprendre toute action de nature à faciliter l’accueil, l’hébergement et l’intégration des immigrés vivant à ROUEN et dans son agglomération,

- de gérer toute structure d’hébergement ou d’accueil de ces migrants.

Je vous invite aujourd’hui à modifier les désignations précédemment faites et vous propose à cette fin les candidatures suivantes :

- M. Jean-Michel GUYARD,

- Mme Laurence de KERGAL,

- M. Brahim SADOUNI.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE ET SOCIALE

DES FOYERS DE MIGRANTS DE ROUEN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

- Les délibérations des 25 mars et 13 avril 2001, modifiées, relatives à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations pour l’un de ces organismes, l’Association de Gestion Immobilière et Sociale des Foyers de Migrants de ROUEN (A.G.I.F.O.R.),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne en qualité de délégués au Conseil d’Administration de l’A.G.I.F.O.R. :

. M. Jean-Michel GUYARD,

. Mme Laurence de KERGAL,

. M. Brahim SADOUNI.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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