Délibération 0-3 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
RAPPORT D’ACTIVITES 2005
COMMUNICATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de l’article 40 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dispose que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. »
Cet article indique également que « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Il prévoit en outre que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
La Communauté de l’Agglomération Rouennaise a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 7 novembre 2006, son rapport d’activités de l’année 2005, comprenant également une annexe financière.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et de son annexe financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
RAPPORT D’ACTIVITES 2005
COMMUNICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39,
CONSIDERANT :
- Que le rapport d’activités de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise pour l’année 2005, parvenu le 8 novembre 2006, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise pour l’exercice 2005.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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