Délibération 9-3 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

(M.I.P.I.M.)

PARTICIPATION DE LA VILLE

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de poursuivre la structuration de la communication économique du bassin d’emploi de ROUEN et de renforcer en particulier la promotion opérationnelle de ce territoire auprès des investisseurs institutionnels, des promoteurs immobiliers et des utilisateurs, il est important que les institutions ainsi que les professionnels rouennais concernés participent activement à l’édition 2007 du Marché International des Professionnels de l’Immobilier (M.I.P.I.M.).

Ce salon constitue la réunion annuelle internationale de référence de ce public.

La rencontre, la connaissance et la mise en confiance sont les conditions du développement urbain en général et du développement économique en particulier.

Dans un climat de concurrence urbaine, de nombreuses villes françaises et étrangères, métropoles régionales et capitales d’Etat présentent leurs projets au M.I.P.I.M., en vue d’en permettre la réalisation, en particulier financière.

C’est dans ce contexte que la Ville de ROUEN a participé à ce salon dès mars 2005, aux côtés de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, du Département de la Seine-Maritime, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et du Port Autonome.

Il est à noter que l’édition 2006 de cet évènement a fédéré les Communautés d’Agglomération Seine-Eure et d’ELBEUF.

Chaque année, une cinquantaine d’élus, administratifs ou entrepreneurs sont présents au salon, sur un stand intitulé  « ROUEN Seine Avenir ». Ce salon attire plus de 17.000 participants, 2.000 exposants de 80 pays et 300 villes et collectivités locales.

L’Association pour le Développement Economique de l’Agglomération Rouennaise (A.D.E.A.R.) propose d’organiser la participation des mêmes institutions au salon 2007. Pour cette édition et dans le cadre de la « coopération métropolitaine », il est envisagé d’y associer les villes et agglomérations du HAVRE et de CAEN.

Le budget de cette manifestation est estimé à 108.000 € et comprend notamment l’installation d’un stand, la communication, la conception de supports visuels et audios, la mise en ligne sur un site internet, ainsi que les frais de réceptions sur le site.

La participation demandée à la Ville s’élève à 14.904 €, dont 9.936 € dès notification de la convention et le solde de 4.968 € à verser le 31 mars 2007 au plus tard.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider la participation de la Ville de ROUEN au M.I.P.I.M. 2007,

2.- attribuer à l’A.D.E.A.R. une subvention de 14.904 €, conformément aux modalités de la convention à intervenir,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention et tout avenant éventuel à intervenir avec l’A.D.E.A.R.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,

je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

(M.I.P.I.M.)

PARTICIPATION DE LA VILLE

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il est important pour la Ville de ROUEN de poursuivre la promotion opérationnelle de son territoire auprès des investisseurs institutionnels, des promoteurs immobiliers et des utilisateurs,

- Que l’Association pour le Développement Economique de l’Agglomération Rouennaise (A.D.E.A.R.) propose d’organiser la participation des institutions, dont la Ville de ROUEN, et des professionnels rouennais concernés au salon du Marché International des Professionnels de l’Immobilier (M.I.P.I.M.), prévu en mars 2007, et sollicite la signature d’une convention,

- Que cette convention a notamment pour objet de fixer les modalités de versement de la participation financière de la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la participation de la Ville de ROUEN à l’édition 2007 du M.I.P.I.M.,

2.- décide l’attribution d’une subvention de 14.904 € à l’A.D.E.A.R., conformément aux modalités de la convention à intervenir,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention et tout avenant éventuel à intervenir avec l’A.D.E.A.R.,

4.- précise que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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