Délibération 9-1 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2006

DECISION MODIFICATIVE N° 3

ADOPTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à, adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

Lors de la décision modificative n° 1, le Conseil Municipal a procédé au vote des taux d’imposition pour l’année 2006.

La décision modificative n° 2 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2005, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 3 a pour objet de vous proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice pour les dépenses et recettes du budget tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle a également vocation à ajuster des écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M.14.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme, et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

I.– LE BUDGET PRINCIPAL

Les mouvements d’ordre de section à section

Les mouvements d’ordre de section à section s’équilibrent en dépenses et en recettes, ils visent à ajuster les crédits ouverts au budget 2006 concernant les opérations patrimoniales de sorties d’actif ainsi que, des amortissements de subventions d’équipement et de fonds concours versés par la Ville. Ces écritures techniques sont déterminées avec le concours de la Trésorerie Principale Municipale.

Les ajustements des crédits

A l’instar des autres décisions modificatives, la décision modificative n° 3 permet d’opérer les derniers ajustements et rectifications des prévisions  avant la clôture de l’exercice tant en fonctionnement qu’en investissement. Il vous est donc proposé de poursuivre la démarche d’ajustement constant dans l’utilisation des crédits, en adoptant de nouveaux aménagements budgétaires qui sont récapitulés dans les annexes jointes au présent rapport.

En fonctionnement, les mouvements recensés en dépenses permettent, pour l’essentiel, de prendre en compte des besoins compensés par une prévision de recettes nouvelles équivalentes (exemple de la location de la patinoire mobile dans le cadre du Marché de Noël, avec une prévision de recettes de droits d’entrée de même montant), des répartitions de crédits selon l’exacte imputation comptable de la dépense, ou des ajustements de crédits suite à l’augmentation des taux d’intérêt de la dette.

La partie recettes de fonctionnement fait preuve d’un bon dynamisme avec près de 129.000 € de recettes de droits d’entrée supplémentaires pour l’exposition « Miroir du temps, chefs-d’oeuvre des musées de Florence », signe du succès de cette manifestation. Les droits de mutation sont réajustés (400.000 €) au regard du constaté fin septembre qui dépasse déjà largement la prévision du budget primitif 2006 (2.500.000 € au budget primitif, 2.900.000 € constatés).

L’inscription de ROUEN dans le programme européen SPATIAL METRO permet d’inscrire, dès 2006 une recette de 218.347 €. Enfin, on notera également une régularisation conséquente de la Dotation de Solidarité versée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (523.002 €) et un montant important de rôles supplémentaires (792.118 €) suite à la mission confiée à un cabinet spécialisé pour optimiser nos bases fiscales. En revanche, les recettes tirées des droits de stationnement sont orientées à la baisse, compte tenu de la mise en oeuvre du stationnement résidentiel.

En matière de dépenses d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques modifications d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). L’autorisation de programme a vocation à permettre l’engagement comptable des travaux ; elle est pluriannuelle. Les crédits de paiement sont inscrits annuellement au budget et n’ont d’autre vocation que d’assurer le règlement effectif de travaux en fonction de leur avancement. Les crédits de paiement qui font l’objet d’ajustement à la baisse en décision modificative n° 3 seront dans leur quasi‑totalité inscrits au budget primitif 2007.

Aussi, en matière d’autorisations de programme, outre des ajustements mineurs liés aux résultats d’appels d’offres, la principale ouverture concerne l’opération de rénovation de la rue Beauvoisine, pour laquelle une AP de 1.200.000 € est proposée. Cette ouverture dès la décision modificative n° 3 permettra de procéder à la recherche dès cette fin d’année, des subventions F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) et SPATIAL METRO propres à cette opération. Les travaux seront, eux, engagés l’année prochaine.

En crédits de paiement, il s’agit d’ajustements liés au rythme des chantiers et à leur besoin de financement. A noter toutefois l’inscription du solde de la subvention d’équipement à verser à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) ROUEN Habitat dans le cadre du protocole d’accord C.G.L.L.S. (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social). Après 1.000.000 € versés en octobre 2006, la Ville s’apprête à mandater en novembre prochain 1.140.000 € supplémentaires, afin d’honorer sa signature. C’est ainsi 2.140.000 € qui auront été versés à l’O.P.A.C. ROUEN Habitat en 2006. Il s’agit d’un signe fort en direction du logement social par la Ville.

Certaines opérations d’aménagement s’accélèrent. Ainsi, 1.000.000 € sont inscrits en décision modificative n° 3 pour le Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) sur les Hauts de ROUEN.

Enfin, la mobilisation de ROUEN pour son patrimoine se concrétise par l’inscription des 320.000 € prévus dans le cadre de la 2ème tranche de la rénovation de la flèche et de la tour lanterne de l’église Saint-Maclou. Les autres mouvements, en particulier ceux concernant les conventions publiques d’aménagement Grand’Mare et Grammont, relèvent d’ajustements comptables.

Les efforts de gestion réalisés tout au long de l’année 2006 se sont traduits par une diminution progressive de l’emprunt d’équilibre affiché au budget primitif. Cette seule décision modificative n° 3 permet de réduire l’emprunt de 2.624.026 €.

Ainsi, de 32.162.277 € inscrits au budget primitif, l’emprunt d’équilibre est ramené au final à un montant maximum de 18.051.898 €.

II.- LES BUDGETS ANNEXES

Le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon

Les crédits prévus dans la présente décision modificative s’équilibrent par un ajustement équivalent d’une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement par une augmentation de l’emprunt projeté.

Le budget annexe de locations immobilières assujetties à la T.V.A.

La perception des subventions tout au long de l’exercice 2006 permet d’envisager, dans le cadre de cette décision modificative n° 3, le remboursement anticipé intégral de l’emprunt souscrit en 2005 auprès de la Société Générale.

Au total, la décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 3 du budget 2006, pour ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes du théâtre Duchamp-Villon et des locations immobilières assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.