Délibération 5-1 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS ET AUTRES EMPLOIS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A.- TABLEAU DES EFFECTIFS

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

Il s’agit d’ajustements de la qualification de treize emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE

Cette mesure concerne une suppression d’emploi.

Au sein du Conservatoire National de Région :

Suppression d’un emploi de directeur d’enseignement artistique de 2ème catégorie résultant de la réorganisation du Conservatoire National de Région soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du 18 octobre 2006.

III.- DISPOSITION DIVERSE

Elle concerne des mises à disposition.

- Mises à disposition

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85‑1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis des Commissions Administratives Paritaires concernées, des mises à disposition dans les conditions suivantes :

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.)

Renouvellement de mise à disposition à titre gracieux d’un agent de catégorie B et mise à disposition de deux agents de catégorie C pour la durée de la convention-cadre.

Ces agents assureront, durant leur mise à disposition, des fonctions administratives.

B.- AUTRES EMPLOIS

Par ailleurs, indépendamment des effectifs permanents, les services de la Ville accueillent des jeunes en contrat d’apprentissage. Par délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2004, le nombre de postes ouverts a été porté de 21 à 22.

Compte tenu de la capacité d’accueil des services et des demandes d’apprentis recensées dans des secteurs à fort pouvoir qualifiant, il est proposé de porter à 23, dès cette année scolaire, le nombre de postes ouverts.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe et autoriser l’ouverture d’un poste d’apprenti supplémentaire dès cette année scolaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.