Délibération 13-3 du Vendredi 10 novembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La gestion de la circulation en milieu urbain nécessite la mise en place d’équipements permettant de délimiter les couloirs de circulation affectés aux usagers par une signalisation horizontale appropriée, ainsi que les emplacements de stationnement, et d’assurer le fléchage directionnel.
Les travaux d’entretien des marquages existants et l’exécution des marquages neufs font l’objet d’un marché n° 04.026 avec la société Techniques Nouvelles, 6, avenue des Hauts Grigneux B.P. 56 - 76420 BIHOREL.
Ce marché parvenant à expiration le 16 février 2007, il est souhaitable que son renouvellement soit décidé dès maintenant.
Aussi, afin de garantir la continuité des prestations des services municipaux, il vous est proposé de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande, pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
Le montant minimum annuel est estimé à 60.000 € H.T. (71.760 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 180.000 € H.T. (215.280 € T.T.C.).
Le montant global est estimé sur quatre ans entre 240.000 € H.T. minimum et 720.000 € H.T. maximum.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les montants minimum et maximum prévisionnels et adopter le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour la fourniture et la pose de matériel de marquage au sol au cours des années 2007, 2008, 2009 et 2010,
- Que les montants minimum et maximum annuels sont estimés comme suit :
. montant minimum ..................... 60.000 € H.T.,
. montant maximum ..................... 180.000 € H.T.,
soit un montant global sur quatre ans estimé entre 240.000 € H.T. et 720.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer l’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel consécutif à la décision de la commission d’appel d’offres de déclarer la procédure infructueuse et à son avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget, en section de fonctionnement au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61523 (entretien et réparations sur biens immobiliers – voies et réseaux), ou en section d’investissement sur diverses imputations relatives aux opérations de voirie.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,