Délibération 12-1 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

AVENANT N° 3

LOT « PLOMBERIE/SANITAIRE »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge, et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.

Conformément à la délibération précitée, un marché sans formalités préalables a été passé après consultation avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL.

Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés, la signature des marchés ayant été autorisée par délibérations du Conseil Municipal des 4 novembre 2005 et 16 décembre 2005.

En cours de chantier, après les travaux de démolition, le maître d'oeuvre a attiré l'attention sur le fait que certains ouvrages de structures, appartenant à l'ensemble en copropriété, n'étaient pas en mesure d'assurer une solidité suffisante. Il a organisé les rendez-vous nécessaires avec le syndic, le contrôleur technique et l'entreprise chargée des travaux de démolition.

De plus, la découverte concomitante d'une fosse d'aisance dans la Cour aux Canons a entraîné la réalisation de voiles en béton assurant un confortement.

Les devis demandés à l'entreprise SAUVAGE, titulaire du lot n° 14 « démolition/gros oeuvre » ont fait l'objet d'un avenant de 22.856,83 € H.T. accepté par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006.

Le maître d'oeuvre souhaite être rémunéré sur ces travaux, non prévus à l'origine et qui lui ont occasionné une augmentation de ses missions, à partir de la phase A.P.S. (avant‑projet sommaire), soit 95 %.

Le taux des honoraires étant de 14 %, le coût des honoraires supplémentaires s'élèverait à 3.039,96 € H.T. (marché initial de 47.520 € H.T., avenant n° 1 de 16.880 € H.T.), soit + 41,92 %.

Depuis, quelques travaux complémentaires s'avèrent nécessaires. Ils concernent le lot n° 6 « plomberie/sanitaire » :

- implantation d'un point d'eau dans la Cour aux Canons,

- déplacement de la descente eaux usées située dans la salle d'animation, pour un meilleur accès de l'escalier de liaison de l'espace vente avec la salle d'animation.

Un devis a été demandé à l'entreprise SAILLARD. Il s'élève, en plus-value, à 1.165 € H.T., soit 1.393,34 € T.T.C. (marché initial de 11.146,95 € H.T.), soit + 10,46 %.

Ces travaux relèvent du taux de tolérance « travaux » du marché de maîtrise d'oeuvre et ne donneront pas lieu à des honoraires complémentaires.

Le coût des honoraires du maître d’oeuvre et des travaux supplémentaire entre dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 844.000 € T.T.C.

Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 11 octobre 2006 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter la demande d’honoraires supplémentaires du maître d’oeuvre,

2.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires au lot n° 6 « plomberie/sanitaire »,

3.- autoriser M. le Maire à signer :

- l'avenant n° 3 au marché 03.096 à intervenir avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL,

- l'avenant n° 1 au marché n° 06.048 à intervenir avec l'entreprise SAILLARD.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.