Délibération 0-1 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2006.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2006/122

Autorisation d’accorder, à titre exceptionnel, la gratuité d’entrée aux visiteurs des musées des Beaux-Arts, de la Céramique et Le Secq des Tournelles, les 16 et 17 septembre 2006, à l’occasion des « Journées Européennes du Patrimoine ».

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

2.- Réf. 2006/112

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à deux lots avec la société C.N.C., afin de procéder au remplacement de mains courantes aux stades Marcel Lemire et Jean Mermoz pour des raisons de sécurité.

. Montant de la dépense : 94.471,44 € T.T.C.

3.- Réf. 2006/123

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P.), afin de procéder à l’entretien et au nettoyage du bâtiment principal et du service des garages municipaux du centre municipal Pélissier, rue Chanzy, des locaux du hangar 183 situés avenue du Grand Cours et occupés par des services municipaux de la Direction des Espaces Publics, ainsi que des ateliers municipaux situés rue Marquis.

. Montant de la dépense : 77.674,28 € T.T.C.

4.- Réf. 2006/124

Autorisation de résilier le marché n° 06-151, lot n° 1 « maçonnerie », du 3 juillet 2006, passé avec la société LESUEUR T.P., dans le cadre de la rénovation des sanitaires de l’école maternelle Claude Debussy, résiliation consécutive au non-respect des dispositions du marché par ladite société.

5.- Réf. 2006/125

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ARCHETYPE, afin de procéder à l’acquisition de mobilier pour la Direction de l’Accueil des Publics.

. Montant de la dépense : 29.720,60 € T.T.C.

6.- Réf. 2006/126

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ALLIANCE TICKETING GROUP, afin de réaliser l’informatisation des billetteries du Gros-Horloge et du muséum d’Histoire Naturelle.

. Montant total général de la dépense sur trois ans pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle :

. en investissement : 42.773,74 € T.T.C.,

. en fonctionnement : 10.802,98 € T.T.C.

7.- Réf. 2006/134

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ENVIRONNEMENT SERVICE, afin de procéder au remplacement d’un alignement d’arbres rue du Docteur Seguin.

. Montant de la dépense : 60.647,25 € T.T.C.

8.- Réf. 2006/135

Autorisation de signer, pour une période d’un an, renouvelable de manière expresse, sans pouvoir excéder 18 mois, une convention d’assistance juridique entre le Ville de ROUEN et M. Gilles GODFRIN, pour l’évaluation, le suivi de la mise en oeuvre du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), ainsi que la formation des agents municipaux.

. Montant de la dépense : honoraires plafonnés à 27.000 € par période d’un an.

9.- Réf. 2006/137

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DANTARD EXPERTISES, afin de connaître, dans le cadre de la refonte de l’estimation préalable des bâtiments communaux datant de 1992 et servant d’assiette au contrat d’assurance « Dommages aux biens », la valeur de l’actif constitué par le patrimoine communal

. Montant de la dépense : 64.344,80 € T.T.C.

10.- Réf. 2006/138

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise MONDIAL PROTECTION, pour assurer, dans le cadre du Plan Vigipirate, un contrôle des accès au champ de la foire Saint‑Romain installé sur les quais bas de la rive Sud de la Seine, du 20 octobre au 19 novembre 2006.

. Montant de la dépense : 97.430,94 € T.T.C.

11.- Réf. 2006/139

Autorisation de signer cinq marchés à procédure adaptée à bons de commande, avec les sociétés SEM, L’EDEN VERT et SIMON, pour une durée d’un an reconductible une fois, afin d’assurer des travaux d’élagage.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 44.252 € T.T.C. minimum et 123.786 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2006/140

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MINERAL SERVICE, afin de réaliser la pose d’un trampoline et la réfection des escaliers de l’aire de jeux des grands du jardin des Plantes.

. Montant de la dépense : 62.821,57 € T.T.C.

13.- Réf. 2006/142

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à bons de commande comprenant cinq lots, avec la société INTERM’AIDE EMPLOI, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2006, en vue de l’exécution de prestations de services par des personnes en difficulté d’insertion, auxquelles sont confiées des tâches saisonnières ou spécifiques par la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense compris entre 48.250 € H.T. minimum et 193.000 € H.T. maximum.

14.- Réf. 2006/143

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société T.P.R., afin de procéder au réaménagement d’une aire de jeux au square Jules Ferry.

. Montant de la dépense : 35.288,16 € T.T.C.

15.- Réf. 2006/144

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société S.A.S. SIGNALISATION, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, afin de réaliser la pose de signalétique extérieure dans différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 15.000 € H.T. minimum et 50.000 € H.T. maximum.

16.- Réf. 2006/145

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PLURISOL, afin de procéder à des travaux d’isolation à l’école maternelle Jean-Philippe Rameau.

. Montant de la dépense : 30.498 € T.T.C.

17.- Réf. 2006/146

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés SAUVAGE, CIME, LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, AVENEL, CAUX OUEST et S.R.P., pour la réfection des vestiaires du stade François Salomon endommagés après l’incendie du 8 mai 2005.

. Montant total de la dépense : 183.622,07 € H.T.

18.- Réf. 2006/149

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée à bons de commande avec la Régie de Quartier Grammont, pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois, afin d’assurer le gardiennage et le maintien de la propreté du parc Grammont.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 35.880 € T.T.C. minimum et 77.740 € T.T.C. maximum.

19.- Réf. 2006/150

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés S.I.D. et I.P.C., afin de procéder à l’acquisition de produits destinés au nettoyage des espaces publics.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 19.136 € T.T.C. minimum et 65.780 € T.T.C. maximum.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

20.- Réf. 2006/127

Autorisation de signer une convention avec la fondation et centre d’étude Léon Battista Alberti (Italie), en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un document patrimonial de la bibliothèque municipale de ROUEN, présenté du 16 septembre 2006 au 14 janvier 2007, dans le cadre de l’exposition célébrant le 6ème centenaire de la naissance de Léon Battista ALBERTI.

21.- Réf. 2006/128

Autorisation de signer une convention avec le musée The Frick Collection de NEW YORK, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’un document patrimonial de la bibliothèque municipale de ROUEN, présenté du 16 octobre 2007 au 27 janvier 2008, dans le cadre de l’exposition « Gabriel de Saint-Aubin ».

22.- Réf. 2006/133

Autorisation de signer les contrats à passer entre la Ville et les artisans prenant part au Marché de Noël 2006, afin de formaliser les conditions de mise à disposition du domaine public et de location des chalets.

23.- Réf. 2006/147

Autorisation de signer une convention avec le musée Paul Dupuy de TOULOUSE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 2 novembre 2006 au 7 février 2007, dans le cadre de l’exposition « Rome à l’apogée de sa gloire : dessins du XVIIème et du XVIIIème siècle dans les collections publiques françaises ».

24.- Réf. 2006/148

Autorisation de signer une convention avec les Archives Départementales de la Seine-Maritime, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale de ROUEN, présentés du 10 novembre 2006 au 15 décembre 2006, dans le cadre de l’exposition « Pierre Corneille en son temps ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

25.- Réf. 2006/111

Autorisation de modifier la régie de recettes « Régie des relations extérieures », en portant à 52.500 € le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Aliénation de biens mobiliers (article L.2122-22-10)

26.- Réf. 2004/155

Autorisation de céder à un particulier un véhicule municipal, immatriculé 4722 SV 76.

. Montant de la recette : 4.300 € T.T.C.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

27.- Réf. 2006/120

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE et CHERRIER une somme de 1.794 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose, devant le Tribunal Administratif, la Ville à la société CIRMAD PROSPECTIVES, en raison des désordres affectant la place de l’Espace du Palais, dont la Ville est propriétaire.

. Montant de la dépense : 1.794 € T.T.C.

28.- Réf. 2006/121

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 1.167,29 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal de Grande Instance, par la Ville de ROUEN, visant à obtenir de la S.C.I. ROUDIN, sous astreinte, qu’elle obture toutes les fenêtres et accès de la partie d’immeuble dont elle est propriétaire au 39, avenue de Caen.

. Montant de la dépense : 1.167,29 € T.T.C.

29.- Réf. 2006/136

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 1.085,24 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par la société PREST’ACTION, afin d’obtenir l’annulation d’un titre de recette émis à son encontre dans le cadre de l’exécution d’un marché de prospection publicitaire dont elle était titulaire.

. Montant de la dépense : 1.085,24 € T.T.C.

30.- Réf. 2006/141

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, ABSIRE une somme de 956,80 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, la Ville à des gens du voyage, aux fins d’obtenir l’expulsion de ce groupe de personnes et de leurs véhicules, occupant illégalement un terrain appartenant à la Ville, sis avenue des Canadiens à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 956,80 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

31.- Réf. 2006/157

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 81 bis, avenue du Mont-Riboudet à ROUEN, cadastré en section KW n° 215 et 203, au prix de 80.000 € (dont frais d’agence pour 6.500 € à la charge du vendeur), l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre des projets de restructuration et de requalification urbaine des quartiers Ouest engagés par la Ville, et notamment de la Zone d’Aménagement Concerté Luciline.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

32.- Réf. 2004/129

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par Mme MOREL D’ARLEUX, tendant à obtenir l’annulation d’un titre de recettes émis à son encontre en réparation du préjudice causé à la Ville, suite à la détérioration d’un feu tricolore situé avenue de Bretagne/rue Amiral Cécille.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

33.- Réf. 2005/130

Autorisation de souscrire, auprès de la Société Générale, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 10.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

34- Réf. 2005/131

Autorisation de souscrire, auprès DEXIA C.L.F. BANQUE, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 9.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

35.- Réf. 2005/132

Autorisation de souscrire, auprès de la Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 10.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.