Délibération 9-5 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE CROSNE

53, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT

INSTALLATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Construit en 1787 par le charpentier DUPONT et le maçon DELEEN, l’hôtel de Crosne est en maçonnerie de pierre de taille et couverture en ardoises. La façade de l’hôtel et la toiture sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1929 et les décors de la rotonde, réalisés par BOUELLE, le maître d’oeuvre, en 1791, sont classés depuis 1974.

Ce bâtiment, dont la surface hors oeuvre nette s’établit à 2.512 m², comprend cinq niveaux : un sous‑sol, un rez‑de‑chaussée et trois étages. Il est en outre agrémenté d’un jardin côté rue de Buffon.

Il est, par ses dimensions et ses spécificités, considéré comme la dernière construction importante de l’Ancien Régime à ROUEN.

Propriété de l’Etat depuis 1852, il accueillait à cette époque l’état-major des armées de terre.

En 2000, il a été racheté par le Conseil d’Etat, pour y installer le Tribunal Administratif de ROUEN.

Dès 2003, la Ville de ROUEN a été sollicitée pour contribuer à cette opération, dont le coût prévisionnel total s’élevait, à l’époque, à près de 4.000.000 € T.T.C., dont 1.142.180 € T.T.C. de surcoûts architecturaux que le projet intégrait du fait de la qualité de l’hôtel particulier à restructurer.

Cette demande a été suivie en 2005 par l’envoi d’un dossier actualisé présentant un audit précis de l’hôtel de Crosne : sur cette base, une participation de la Ville à hauteur de 10 à 20 % du montant total des travaux (3.230.000 € T.T.C.) était sollicitée.

Les travaux entamés par le maître d’ouvrage se révèlent aujourd’hui plus coûteux : les réfections hâtives réalisées dans les années 60-70 notamment ont favorisé l’apparition de désordres nécessitant la mise à nu complète des structures du bâtiment pour l’assainir durablement et permettre sa nouvelle destination dès le début de l’année 2008.

Un public plus large profitera également, rue du Buffon, d’une vision du bâtiment et de son jardin remarquable, puisque le portail actuel sera remplacé par une grille.

Aussi, compte tenu de ce qui précède, j’ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de verser une contribution à hauteur de 120.000 €, représentant un peu plus de 10 % des surcoûts architecturaux,

2.- autoriser M. le Maire à signer toute convention financière relative à cette contribution.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.