Délibération 9-4 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2006

1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 138.138 €, de la manière suivante :

a.- « Congrès - Manifestations »

- 1.000 € à la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (S.O.F.M.E.R.), à titre exceptionnel, pour l’organisation du Congrès national de médecine physique et de réadaptation qui se déroulera à ROUEN du 19 au 21 octobre prochain.

b.- « Sport »

- 7.000 € au ROUEN Hockey Elite (R.H.E.) 76, à titre exceptionnel, pour financer les frais d’amélioration de la dimension spectacle de la patinoire olympique,

- 2.774 € au Club des Vikings de ROUEN, à titre exceptionnel, pour prendre en charge une partie des frais de location de lignes d’eau d’une autre piscine.

c.- « Justice »

- 500 € à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.) - section locale, au titre de son fonctionnement.

d.- « Environnement »

- 300 € à l’Association Normande de Lutte contre le Dérèglement Climatique – « Effet de serre toi-même », au titre de l’aide au démarrage.

2.- Répartition de la provision « Jumelages », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.200 € : 

- 1.000 € à l’association de Promotion des Cuivres de ROUEN, à titre exceptionnel, dans le cadre des échanges entre la Ville de ROUEN et la Ville de HANOVRE,

- 600 € à l’association de la Maîtrise du Conservatoire National de Région (C.N.R.) de ROUEN, à titre exceptionnel, dans le cadre des échanges avec l’Allemagne.

3.- Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à :

a.- « Clubs évoluant au niveau professionnel » : 252.000 €

- 152.000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) Basket-ball, au titre de l’avance sur subvention pour l’exercice 2007, et conformément à l’avenant à la convention présenté lors de cette même séance du Conseil Municipal,

- 100.000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN (F.C.R.) 1899, au titre de l’avance sur subvention pour l’exercice 2007.

b.- « Manifestations » : 4.710 €

- 550 € au ROUEN-Roller-Skating, au titre de la manifestation intitulée « L’Internationale du Grand ROUEN 2006 ».

c.- « Sport scolaire : 12.000 €, au titre du fonctionnement des clubs pour l’année scolaire 2005‑2006 :

- 1.500 € aux Francs Joueurs du lycée Corneille,

- 100 € à l’association sportive du lycée Blaise Pascal,

- 1.000 € à l’association sportive du lycée Jeanne d’Arc,

- 500 € à l’association sportive du lycée Grieu‑Vallon Suisse,

- 520 € à l’association sportive du collège Barbey d’Aurevilly,

- 280 € à l’association sportive du collège Boieldieu,

- 250 € à l’association sportive du collège Camille Claudel,

- 700 € à l’association sportive du collège Fontenelle,

- 180 € à l’association sportive du collège Georges Braque,

- 250 € à l’association sportive du collège Jean Giraudoux,

- 500 € à l’association sportive du collège Jean Lecanuet,

- 500 € à l’association sportive Hélène Boucher du lycée Flaubert,

- 400 € au Centre d’Education Physique et Sportive (C.E.P.S.) de l’institution Join-Lambert,

- 350 € à l’association sportive du cours Notre-Dame,

- 1.000 € à l’association La Cordée Saint-Dominique,

- 250 € à l’association sportive des collège et lycée Camille Saint‑Saëns,

- 3.500 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.).

d.- « Imprévus » : 67.859 €

- 3.000 € à l’association Hauts de ROUEN Basket-ball, dont 2.000 € au titre de son fonctionnement et 1.000 € supplémentaires destinés à financer un complément de salaire et l’acquisition de maillots,

- 1.500 € à l’association des Supporters du Rugby-Club de ROUEN, à titre exceptionnel,

- 870 € au Centre Social Etienne Pernet, pour participer aux frais de déplacement occasionnés lors du week-end familial des 24 et 25 juin dernier, à VEULETTES.

4.- Répartition de la provision « Associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4.900 € :

- 600 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source », au titre de son fonctionnement,

- 300 € à l’association L’Autobus, au titre de son fonctionnement.

5.- Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.425 €, augmenté par 55 € provenant de la provision « Associations et comités de quartier » :

- 1.480 € au Comité Saint‑Vivien/Eau de Robec, au titre de son fonctionnement.

6.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1.335 € :

- 150 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source », portant ainsi le montant de la subvention de fonctionnement à 750 €.

7.- Répartition de la provision « Associations pour la promotion des marchés », dont le solde des crédits disponibles d’établit à 27.000 € :

- 27.000 € à l’association « Sympa ROUEN – Les marchés sympas », au titre de son fonctionnement 2006.

D’autre part, l’association Observatoire des Femmes de Haute-Normandie  n’ayant pas organisé le colloque prévu le 3 mai 2005, il vous est proposé d’annuler la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, pour 250 €.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d'un montant total de 312.404 €, proposées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.