Délibération 6-2 du Vendredi 22 septembre 2006
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES ILE LACROIX
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe, par le biais d’octroi de subventions, au fonctionnement de structures associatives oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
Par délibération du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé d’octroyer à une association rouennaise une subvention complémentaire en investissement, afin de lui permettre de réaliser des travaux de mise aux normes de sa structure.
Il s’agit de l’association Confédération Syndicale des Familles Ile Lacroix, pour laquelle le montant alloué est de 15.000 €.
Le paiement de cette subvention est subordonné à la signature d’une convention financière en précisant les modalités.
La convention mentionne les engagements respectifs de la Ville et de l’association.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière se rapportant à la décision prise dans le cadre de la décision modificative budgétaire n° 2, lors de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2006.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES ILE LACROIX
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 7 juillet 2006, accordant, au titre de la décision modificative budgétaire n° 2, une subvention complémentaire en investissement à l’association Confédération Syndicale des Familles Ile Lacroix,
CONSIDERANT :
- Qu’afin de procéder au paiement de la subvention allouée, il est nécessaire de signer avec l’association une convention financière précisant les modalités de ce paiement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les termes de la convention proposée,
2.- autorise M. le Maire à la signer,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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