Délibération 5-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.- Ajustements de la qualification de trente et un emplois à temps complet et un emploi à temps non complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

2.- Ajustement de la qualification de sept emplois résultant de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE :

Cette mesure concerne une pérennisation d’emploi.

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2006, il vous est proposé les dispositions qui suivent:

Au sein de la Direction des Affaires Economiques:

Par délibération du 26 septembre 2003, vous avez autorisé la création, pour une durée déterminée de trois ans, d’un emploi de rédacteur dans le cadre du programme de redynamisation « F.I.S.A.C.  Quartiers » au sein de la Direction des Affaires Economiques (F.I.S.A.C. : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Ce poste, subventionné à hauteur de 50 % par le F.I.S.A.C., a permis d’assurer une fonction d’animation auprès des commerçants des quatre quartiers concernés.

Considérant l’importance et la fréquence des animations commerciales, le programme de rénovation des vitrines en cours et la gestion des relations avec les chambres consulaires, il vous est proposé de pérenniser cet emploi.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte:

1.- des ajustements de la qualification des emplois résultant :

- des besoins des services liés à des vacances de postes ou de l’évolution des missions,

- de sept réussites à un concours de la fonction publique territoriale,

2.- d’une mesure nouvelle concernant une pérennisation d’emploi,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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