Délibération 4-6 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS DE LA SEINE

ESPACE DES MAREGRAPHES

TRAVAUX REALISES PAR LE PORT AUTONOME DE ROUEN

PARTICIPATION DE LA VILLE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la requalification des quartiers Ouest de la ville de ROUEN, l’aménagement des quais est une opération prioritaire qui vise à redonner une qualité paysagère et urbaine à l’ensemble des espaces publics de bord de Seine.

Le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 6 octobre 2000, a autorisé la signature, entre la Ville de ROUEN et le Port Autonome de ROUEN, de la charte d’objectifs relative à l’espace des Marégraphes.

Cette charte signée le 14 novembre 2000, dont le principe repose sur la valorisation des espaces portuaires et leur intégration urbaine, prévoit l’élaboration d’un programme d’intention composé d’un schéma de principe sommaire et d’une proposition de phasage.

Ce programme d’intention se décline en diverses actions menées par la Ville et le Port Autonome.

Le programme de recomposition de l’espace des Marégraphes, qui s’étend du pont Guillaume le Conquérant au 6ème pont, propose trois zones à traiter :

- l’aménagement du bord à quai, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville : ces travaux portent sur l’aménagement des bords à quai (exécution d’une bande de revêtement en enrobé rouge sur une largeur de 10 mètres, éclairage des quais, pose de mobilier urbain),

- l’aménagement de la voirie arrière, la mise hors inondation des espaces et autres aménagements (aménagement des terre-pleins : aménagement de la voirie, de parkings, création d’espaces verts, éclairage des espaces publics),

- la réhabilitation extérieure des hangars (clos et couvert), dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Port Autonome de ROUEN.

Conformément à la charte d’objectifs, les travaux réalisés par le Port Autonome de ROUEN ont mobilisé différents partenaires publics : le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.), la Région de Haute‑Normandie, le Département de la Seine‑Maritime, la Ville de ROUEN.

Une convention a été signée le 28 octobre 2003 entre le Port Autonome et la Ville, avec pour objet de préciser les modalités de financement par la Ville des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Port Autonome.

La contribution de la Ville de ROUEN a été sollicitée à hauteur de 15 % du coût de l’opération arrêté à la somme de 6.730.000 € H.T., soit 1.009.500 €.

Le 14 avril 2006, le Port Autonome a réuni les représentants de la Ville de ROUEN, du Conseil Régional de Haute‑Normandie, du Conseil Général de la Seine‑Maritime, de la Direction Régionale de l’Equipement et de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), pour leur présenter le coût de l’opération (réhabilitation extérieure des hangars et aménagement des terre-pleins) réactualisé et revu à la hausse par le Port Autonome. La somme totale des financements publics sollicités s’élève désormais à 10.589.000 €. Cette augmentation du coût d’opération s’explique par une sous-estimation des dépenses, dès l’origine. Il est cependant toujours plus délicat de cerner le coût d’une réhabilitation sur un patrimoine si spécifique.

Le Port Autonome précise également que les financements publics seraient désormais concentrés sur la réhabilitation des hangars 1, 2, 4 et 5, sur l’aménagement des terre-pleins qui leur sont associés et sur celui des terre-pleins des hangars 9, 10 et 11.

Afin de permettre, comme prévu initialement, la réhabilitation des hangars 9, 10 et 11, des financements privés seront sollicités.

Des financements publics complémentaires sont donc sollicités auprès des partenaires publics initiaux (Port Autonome de ROUEN, Ville de ROUEN, Région de Haute-Normandie, Département de la Seine-Maritime), mais également de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, et de l’Etablissement Public Foncier de Normandie. Ils se détaillent ainsi :

1ère phase : travaux achevés fin 2007

- financement initial de 7.149.000 € H.T. affecté à la réhabilitation des hangars 1, 2, 4 et 5 et des terre-pleins associés,

- financement public complémentaire sollicité pour ces mêmes aménagements, pour un montant de + 2.064.000 € H.T.

2ème phase : à compter de 2008

- financement public complémentaire sollicité pour l’aménagement des terre-pleins des hangars 9, 10 et 11, pour un montant de 1.376.000 € H.T.,

- financement privé sollicité pour la réhabilitation extérieure des hangars (dans le cadre de conventions d’autorisation d’occupation temporaire - A.O.T. - de longue durée du domaine public), pour un montant de 4.969.000 € H.T.

La Ville est sollicitée à hauteur de 496.500 €, se détaillant comme suit :

- complément 1 pour la réhabilitation des hangars 1, 2, 4 et de l’aménagement des terre-pleins associés ...... 231.000 €,

- complément 2 pour l’aménagement des terre-pleins des hangars 9, 10 et 11 .................................265.500 €.

Compte tenu de l’intérêt que la Ville de ROUEN porte à cette opération, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention financière en date du 28 octobre 2003, intégrant ces montants complémentaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.