Délibération 4-4 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HALTE ROUTIERE

TRAVAUX DE REVETEMENT D'ASPHALTE SUR TROTTOIR

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a confié à diverses entreprises les travaux concernant les aménagements des abords de la halte routière.

Les travaux de génie civil, voirie et éclairage public ont été réalisés pour l'essentiel pendant les mois de juillet et août 2005.

En revanche, la réalisation des revêtements des trottoirs en asphalte confiée par marché n° 05.094 à l'entreprise ASTEN Division SPAPA n'a pu être exécutée que partiellement, limitée essentiellement aux abords des établissements scolaires. L'achèvement des prestations d'asphaltage est tributaire de la mise en place des équipements propres à l'exploitation des lignes de transport de la compétence du Département de la Seine‑Maritime et de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise.

Des retards étant intervenus dans la passation des marchés de ces collectivités, l'installation des mobiliers urbains n'a pu être réalisée qu'en juillet 2006 et n'est pas encore achevée en ce qui concerne celle relevant de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise.

Le revêtement n'ayant pu être effectué, les surfaces se sont détériorées en raison de l'infiltration des eaux de pluie intervenue pendant l'hiver. Une remise en état s'impose ainsi que les mesures conservatoires garantissant la pérennisation des équipements non encore mis en service.

Il convient dans ces conditions de conclure un avenant au marché 05.094 conclu avec la société ASTEN Division SPAPA, pour tenir compte de cette prestation non prévue au marché initial.

Par ailleurs, cet avenant intégrera une augmentation d'environ 80 m² de la surface d'asphalte réalisée, correspondant à des ajustements nécessités par l'imbrication des travaux des différentes collectivités intervenantes.

Le montant global de l'avenant, qui s'élève à 4.450,13 € H.T., soit 5.322,35 € T.T.C. portera le montant du marché de 17.000 € H.T. (20.332 € T.T.C.) à 21.450,13 € H.T. (25.654,36 € T.T.C.).

La commission d'appel d'offres réunie le 13 septembre 2006 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché n° 05.094 conclu avec la société ASTEN Division SPAPA.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.